ADV_PQ_1 — Cadrage de la commande (réconciliation 3 voies)
Objet
Première procédure du sous-process Instruction. Décrire comment VESICA cadre une commande : du contenu de la lettre de mission au périmètre figé, via le calcul du dû, la réconciliation 3 voies (dû / signé / justifiable), le traitement des écarts et la porte STOP/GO. L'ouverture technique du dossier (dossier_id, Drive, canal) relève de la procédure ADV_PQ_6 (déclenchée sur GO). [CORPUS — M1, 08]
Domaine d'application
Tout dossier entrant via un handoff J1 (lettre de mission signée). Couvre les missions du catalogue VESICA (≈26 prestations). Hors périmètre : ouverture technique (ADV_PQ_6), collecte des pièces (ADV_PRO_3), production (DEX), facturation (DAF).
Définitions
- Dû : diagnostics légalement obligatoires pour la transaction et le bien (calculé par C1).
- Signé : prestations effectivement commandées dans la lettre de mission.
- Justifiable : éléments que le client peut produire (diagnostics antérieurs valides, attestations, plans, surface).
- Réconciliation 3 voies : croisement dû × signé × justifiable → liste des écarts. [UC-A02]
- Porte STOP/GO : décision de fin de cadrage. Discordance non levable : écart bloquant la transaction (ex. blocage notaire).
Responsabilités (RACI)
| Activité | Agent Instruction (ADV) | Dirigeant | DCM | Client |
|---|---|---|---|---|
| Lecture lettre de mission | R | A | C | — |
| Calcul du dû (C1) | R | A | — | — |
| Inventaire du justifiable | R | A | — | C |
| Réconciliation 3 voies | R | A | — | C |
| Arbitrage STOP/GO trivial | R/A | I | — | — |
| Arbitrage STOP/GO non trivial | C | R/A | I | I |
| Figer le périmètre (→ ADV_PQ_6 puis J2) | R | A | — | — |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
- À réception du handoff J1, lire la lettre de mission → extraire les prestations signées, les coordonnées et les caractéristiques du bien (transaction, nature, usage, date de construction, zonage).
- Calcul du dû : appliquer le catalogue C1 à la situation du bien → diagnostics obligatoires, validités, options juridiques (portées comme options — ex. amiante / vices cachés).
- Inventaire du justifiable : pièces déjà transmises + pièces récupérables (diagnostics antérieurs, plans, attestation de surface).
- Réconciliation 3 voies : produire le tableau dû × signé × justifiable et la liste des écarts (ADV_FQ_1).
- Traitement des écarts :
- dû non signé → proposer un avenant / alerter (sous-prestation manquante = manque à gagner évité) ;
- signé non justifiable → inscrire la pièce à la liste de réclamation (→ ADV_PRO_3).
- Porte STOP/GO : auto-GO par défaut ; escalade dirigeant si non trivial ; STOP si discordance non levable (motif tracé).
- Sur GO : déclencher l'ouverture du dossier (ADV_PQ_6), puis figer le périmètre → handoff J2 vers DEX.
Enregistrements associés
- ADV_FQ_1 — Fiche d'instruction & tableau de réconciliation 3 voies.
- Ligne
registre_missions(périmètre figé). [Lot 6d] - Journal d'événements (écarts, porte). [M2]
Annexes
- Annexe A : table de décision C1 (renvoi
MACRO_PROJET/M3+ cataloguesvec_corpus). - Annexe B : modèle d'avenant (sous-prestation manquante). [À COMPLÉTER]