VESICA
FQADV_FQ_1Brouillon

ADV_FQ_1 — Fiche d'instruction & tableau de réconciliation 3 voies

Formulaire· Administration des Ventes & Relation Client· émetteur VESICA ADV_PRO_1

ADV_FQ_1 — Fiche d'instruction & tableau de réconciliation 3 voies

Objet (quoi enregistrer)

Consigner, par dossier, le résultat de l'instruction : situation du bien, voie « dû », voie « signé », voie « justifiable », écarts, décision de porte. C'est la preuve d'instruction et la source du périmètre figé envoyé à DEX. [CORPUS — UC-A02, M1]

Champs / structure [= prototype d'une table M2]

En-tête dossier (prototype dossiers.registre_dossiers) :

dossier_id            : text        # YYMMDD-NN-CLIENT-VILLE
client_nom            : text
bien_adresse          : text
bien_commune          : text
transaction           : enum(vente, location)
bien_type             : enum(maison, lot_copro, immeuble)
bien_usage            : enum(habitation, erp, mixte)
annee_construction    : int|null    # permis de construire
zone_termites         : bool|null
date_lettre_mission   : date
statut_instruction    : enum(en_cours, go, stop)
porte_decision_par    : enum(agent, dirigeant)
porte_motif           : text|null   # obligatoire si stop
created_at            : timestamptz

Lignes de réconciliation (prototype dossiers.instruction_lignes, 1 ligne par diagnostic) :

dossier_id            : text        # FK registre_dossiers
mission_code          : text        # FK référentiel services (ex. AMI.AV, GAZ.AV)
du                    : bool        # obligatoire ? (voie C1)
base_legale           : text|null   # source_ref de l'obligation
validite_mois         : int|null
signe                 : bool        # présent dans la lettre de mission ?
justifiable           : bool        # pièce/antériorité dispo ?
justificatif_ref      : text|null   # quelle pièce / quel diagnostic antérieur
ecart                 : enum(ok, a_reclamer, sous_prestation, sur_prestation, reconductible)
bloquant              : bool        # l'écart empêche-t-il le GO ?
option_juridique      : text|null   # ex. "refaire amiante (vices cachés)"
action                : text|null   # pièce à réclamer / avenant / confirmer

Règles de remplissage

  • Une ligne par diagnostic du périmètre candidat (dû ∪ signé). [CORPUS]
  • base_legale renseignée dès que du = true (traçabilité opposable). [CORPUS]
  • porte_motif obligatoire si statut_instruction = stop. [CORPUS — M1]
  • bloquant = true interdit l'auto-GO → escalade ou STOP (cf. ADV_IQ_2). [CORPUS]
  • mission_code aligné sur le référentiel des services VESICA (Lot 7bis). [CORPUS — 04]
  • Ne jamais laisser un ecart vide : toute ligne est classée. [STANDARD]

Rattachement (procédure/instruction)

  • Procédure : ADV_PQ_1.
  • Instructions : ADV_IQ_1 (voie dû) + ADV_IQ_2 (réconciliation & porte).

Enregistrement résultant

  • Fiche d'instruction persistée (prototype tables dossiers.registre_dossiers + dossiers.instruction_lignes). [CORPUS — M2, Lot 6d]
  • Sert de base au handoff J2 (liste des missions à produire) et au pilotage (UC-E02/E03). [CORPUS]