VESICA
IQADV_IQ_4Brouillon

ADV_IQ_4 — Vérification de conformité d'une pièce reçue

Instruction· Administration des Ventes & Relation Client· émetteur VESICA ADV_PRO_3

ADV_IQ_4 — Vérification de conformité d'une pièce reçue

Objet (la tâche)

Contrôler qu'une pièce déposée par le client correspond à l'attendu : bon type, validité non expirée, lisibilité, rattachement au bon bien/dossier. Met à jour le bordereau et, le cas échéant, déclenche une re-demande ciblée. [CORPUS — Lot 9, M2]

Prérequis / matériel / sécurité

  • Pièce reçue et indexée (OCR/transcription → .md + métadonnées). [CORPUS]
  • Catalogue de pièces par mission (type attendu, durée de validité). [CORPUS — Lot 7]
  • Voie « dû » du dossier (pour rattacher la pièce à la bonne obligation). [CORPUS]

Étapes d'exécution

  1. Identifier le type de la pièce (titre de propriété, plan, DPE antérieur, attestation, synthèse amiante copro…). [CORPUS]
  2. Rattacher au dossier et à la (les) mission(s) concernée(s). [CORPUS]
  3. Contrôler la validité : si la pièce est un diagnostic antérieur, vérifier qu'il est dans sa durée → bascule en justifiable (sort du dû à produire). [CORPUS — M1, C1]
  4. Contrôler la lisibilité / complétude (OCR exploitable, pages présentes, signatures requises). [STANDARD]
  5. Statuer : conforme → reçu ✔ ; non conforme → motif + re-demande ciblée. [CORPUS]
  6. Mettre à jour le bordereau (ADV_FQ_3) et, si pièce bloquante levée, signaler à ADV_PRO_2. [CORPUS]

Règles, critères et seuils [= embryon du CATALOGUE]

  • Diagnostic antérieur accepté comme justifiable uniquement si dans sa durée de validité à la date de la transaction (source_ref: M1 ; C1 validités ; valeurs par mission [À COMPLÉTER]).
  • Synthèse amiante de copropriété : pièce externe obligatoire pour un lot de copro (source_ref: M3 C1).
  • Surface (Loi Carrez) : attestation/plan exploitable requis pour un lot de copro (source_ref: Loi 65-557).
  • Lisibilité minimale : OCR exploitable (sinon re-demande) (source_ref: [STANDARD] — seuil qualitatif, pas de chiffre opposable).
  • Rattachement au bon bien : adresse de la pièce = adresse du dossier (anti-mélange) (source_ref: [STANDARD]).
  • Pièce expirée = non justifiable → le diagnostic correspondant reste dû (source_ref: M1 non-régression).

Points de contrôle / cas particuliers

  • Pièce partielle (plan sans toutes les pièces du bien) → re-demande du complément. [STANDARD]
  • Doute sur la validité juridique d'un document → escalade DJC. [STANDARD]
  • Pièce déposée mais hors périmètre → archiver sans la compter dans le dû. [STANDARD]

Sortie / enregistrement produit

  • Statut de pièce mis à jour dans le bordereau (ADV_FQ_3) ; métadonnées (type, validité, rattachement) persistées (prototype dossiers.pieces). [CORPUS — M2]
  • Le cas échéant, re-classement d'un dû en justifiable (impacte la réconciliation). [CORPUS]

Agent responsable

Agent Administratif / Collecte (ADV) ; escalade dirigeant/DJC sur doute juridique. [CORPUS]