DEX_IQ_5 — Évaluer l'état de conservation amiante (grilles listes A et B)

Missions visées : constat vente, DTA (non-habitation/parties communes), DA-PP (copro parties privatives). Liste C (avant-démolition) = PAS de cotation d'état (repérage = recherche/identification/localisation seulement). RAAT (avant-travaux) : objectif présence/absence, hors grille d'état. [CORPUS — M3 amiante] Cette instruction est l'embryon du catalogue de cotation A3 amiante. Elle ne s'applique qu'après présence avérée d'amiante (résultat labo ou jugement autorisé). Chaque règle porte un source_ref. [CORPUS]

Objet (la tâche)

Attribuer, par zone homogène, l'état de conservation de chaque matériau amianté : score 1/2/3 (liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds) ou recommandation EP/AC1/AC2 (liste B), et en déduire la conclusion opposable. [CORPUS]

Prérequis / matériel / sécurité

• Présence d'amiante avérée dans le matériau (sortie de DEX_PRO_6 ou jugement autorisé). Sans présence avérée, pas de cotation. [CORPUS — A3.1]
• Caractérisation de la zone homogène (6 caractéristiques, cf. § Règles). [CORPUS]
• Grilles d'évaluation listes A et B (arrêtés du 12 décembre 2012) chargées. [CORPUS]
• Sécurité d'intervention (EPI, SS4, anti-contamination) : portée par DSG + procédure de visite ; hors cotation. [CORPUS — interface DSG]

Étapes d'exécution

1. Délimiter la zone homogène : regrouper les matériaux par 6 caractéristiques semblables (type ; protection/étanchéité ; état + étendue de dégradation ; exposition circulation d'air ; exposition chocs/vibrations ; usage des locaux). [CORPUS — A3.1]
2. Identifier la liste du matériau : liste A (flocage/calorifugeage/faux plafond) ou liste B (parois, planchers, conduits, éléments extérieurs). [CORPUS]
3. Liste A → dérouler le logigramme de la grille A → score 1, 2 ou 3 → conclusion opposable (cf. § Règles). [CORPUS]
4. Liste B → dérouler le logigramme de la grille B (état × étendue × risque de dégradation environnemental) → EP / AC1 / AC2 (cf. § Règles). [CORPUS]
5. Articuler avec l'empoussièrement (charnière A3→A5) : un score 2 (liste A) déclenche une mesure d'empoussièrement ; c'est le seuil 5 fibres/litre qui décide ensuite. [CORPUS]
6. Reporter sur plan/croquis (cartouche réglementaire) + dans le tableau d'évaluation par zone homogène. [CORPUS — A4.5]

Règles, critères et seuils [= EMBRYON DU CATALOGUE]

Cadre

• L'état de conservation s'évalue par zone homogène lors de la 3ᵉ phase du repérage, pour chaque matériau amianté. (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste A art. 5 ; liste B art. 5)
• Zone homogène = 6 caractéristiques semblables : type de matériau ; protection + étanchéité ; état + étendue de dégradation ; exposition à la circulation d'air ; exposition aux chocs/vibrations ; usage des locaux. (source_ref: arrêté 12 déc 2012, art. 1 « Zone homogène »)

Grille LISTE A — score 1 / 2 / 3

• Score via grille par matériau : flocages (annexe I), calorifugeages (annexe II), faux plafonds (annexe III). (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste A, art. 5)
• Logigramme (structure commune) : protection physique étanche → 1 ; sinon, selon état de surface : matériau en mauvais état / se détachant → 3 ; dégradation localisée / enduit non imprégné en bon état → croiser protection (P/NP/sans) × circulation d'air (faible/moyen/fort) × chocs-vibrations (faible/moyen/fort) → 1, 2 ou 3 ; imprégnation à cœur / enduit de surface en bon état → 1. (source_ref: Grille évaluation A.pdf, logigramme flocages — rendu PNG 300 DPI)
• Tendance des feuilles : air faible et chocs faibles → 1 ; un facteur fort/moyen → 2 ; air fort + chocs forts → 3. (source_ref: Grille évaluation A.pdf ; libellés exacts partiellement illisibles — cf. lacune)

Grille LISTE B — recommandations EP / AC1 / AC2

• Deux dimensions par zone homogène : (a) état de conservation ; (b) risque de dégradation lié à l'environnement (agressions physiques intrinsèques probable/avéré ; sollicitation d'usage exceptionnelle-faible/quotidienne-forte). N'intègre pas les facteurs fluctuants (fréquence d'occupation, nuisibles, défaut d'entretien). (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste B, art. 5 + annexe I légende)

• Signification (art. 5) : EP = évaluation périodique (pas d'action immédiate, contrôler que la dégradation ne s'aggrave pas) ; AC1 = action corrective limitée aux seuls éléments dégradés (+ rappel entreprise certifiée si retrait/confinement) ; AC2 = action sur l'ensemble d'une zone (mesures conservatoires, mesure d'empoussièrement, analyse de risque, puis protection/retrait). (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste B, art. 5)
• Pas de score chiffré pour la liste B : sortie qualitative EP/AC1/AC2 ; le « N=1/2/3 » est exclusif à la liste A. (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste B, art. 5)

Charnière empoussièrement (A3 → A5)

• Score 2 (liste A) → mesure d'empoussièrement → seuil 5 fibres/litre décide entre surveillance et travaux. (source_ref: décret 2011-629, art. R.1334-28 ; Guide 2, §1.a)
• Score 3 (liste A) → obligation directe de travaux de retrait ou confinement. (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste A tableau I-2 ; R.1334-27 3°)

Critère de décision présence/absence (amont)

• Conclure présence/absence en précisant le critère : matériau qui par nature ne contient pas d'amiante / marquage (NT/AT) / document consulté / résultat d'analyse. (source_ref: arrêté 12 déc 2012 art. 4 modifié par arrêté 26 juin 2013)
• Liste B uniquement : présence attestable aussi par jugement personnel (à préciser comme critère). (source_ref: arrêté 12 déc 2012 liste B, art. 4 dernier alinéa)

Points de contrôle / cas particuliers

• Matériau amianté dégradé hors liste A friable / liste B : pas de grille, pas d'obligation de retrait → l'opérateur conseille seulement (limiter sollicitations, restreindre l'accès, remplacer l'élément dégradé). (source_ref: Guide 1 DTA, §3)
• Liste C (démolition) : aucune cotation d'état (la mission ne comporte pas l'évaluation de l'état). (source_ref: décret 2011-629, art. R.1334-22 I)
• Conclusion liste C : liste + localisation + investigations complémentaires (pas de recommandation EP/AC). (source_ref: Guide 7 conclusions §1.a)
• Libellés exacts des feuilles de la grille A (1/2/3 pour chaque triplet protection × air × chocs, par matériau) : structure lue, détail des combinaisons partiellement illisible au rendu image → [NON TROUVÉ DANS LES SOURCES — requiert la grille vectorielle/le texte normatif source]. La logique 1/2/3 est fiable, le seuil de chaque combinaison fine reste à confirmer. (source_ref: M3 amiante A3.2, lacune)

Sortie / enregistrement produit

• Tableau d'évaluation par zone homogène (score 1/2/3 ou EP/AC1/AC2 + conclusion opposable) → rapport + plan/croquis localisant + table M2 evaluation_amiante (par zone homogène). [CORPUS — A4.5]

Agent responsable

Agent amiante (DEX). Consomme le catalogue de cotation amiante (M3) ; la cotation est mission-aware (vente/DTA/DA-PP ; liste C exclue). [CORPUS]