DEX_PRO_5 — QA / contrôle de conformité des rapports

Objet et finalité

Contrôler qu'un rapport respecte les mentions et la structure réglementaires avant remise, et lever (ou bloquer) le passage en livraison. C'est le dernier filet avant le client : un rapport non conforme engage la responsabilité du diagnostiqueur et la crédibilité de VESICA (double mandat). [CORPUS — M1, UC-A08]

C'est la phase QA/conformité vue côté DEX, à la frontière de la phase [5] LIVRAISON (porte G1 pré-livraison, porte G2 2ᵉ vérification). Le contrôle est déterministe (présence/structure des sections obligatoires) + cognitif (cohérence des conclusions vs cotations). [CORPUS]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

Direction pilote : DEX — Exploitation (production de la matière contrôlée).
Agent pressenti : Agent QA (DEX) — contrôle de conformité avant livraison (UC-A08 ; backlog P13). [CORPUS — 04]
Co-responsabilité : la conformité/qualité (audit livrables) est aussi un processus de DJC (DJC_PRO_3). Frontière : DEX fait la QA intégrée au flux de production (contrôle systématique avant remise) ; DJC fait l'audit qualité indépendant (a posteriori, échantillon, exigences normatives). DEX est propriétaire du contrôle pré-livraison ; DJC co-intervient sur le référentiel de conformité. [À CONFIRMER — frontière à valider en revue Direction]
Porte humaine : le dirigeant tranche en G1/G2 (valide le type de chaque document, relivre). [CORPUS — M1]

Déclencheurs (entrées)

Déclencheur	Source	Contenu
DT consolidé prêt à remettre	DEX_PRO_4	livrables + synthèse + type de livraison
Rapport métier finalisé	DEX_PRO_3	pré-rapport ou rapport final à contrôler
Référentiel de conformité (C4/A4)	DJC (RAG → catalogue)	check-list des mentions/sections obligatoires par métier+`mission`

Sorties et livrables

Verdict de conformité par rapport : conforme / non conforme (+ liste des manques). [CORPUS — UC-A08]
Rapport de contrôle QA : check-list renseignée (sections présentes, mentions obligatoires, cohérence cotation↔conclusion). [STANDARD]
Déclenchement de reprise : si non conforme → retour vers DEX_PRO_3 (nouvelle tentative / correction) ou escalade humaine. [CORPUS]
Feu vert livraison : si conforme → handoff J3 vers ADV. [CORPUS]

Acteurs

Acteur	Rôle	Type
Agent QA (DEX)	applique la check-list de conformité, rend le verdict	IA
Agents métier (DEX)	corrigent en cas de non-conformité (reprise)	IA
DJC	fournit/maintient le référentiel de conformité ; audit indépendant a posteriori	IA (interface)
Dirigeant	porte G1/G2 ; tranche les cas non triviaux	humain

Logigramme (étapes macro)

DT consolidé (DEX_PRO_4)
   │
   ▼
1. Charger la check-list de conformité (métier + mission)
   │
   ▼
2. Contrôle DÉTERMINISTE : présence des sections obligatoires + mentions
   │     gaz   → sections A→I (arrêté 12 fév. 2014) ; certification, assurance, PCE…
   │     amiante → sommaire réglementaire ; accréditation labo jointe ; conclusions motivées
   │
   ▼
3. Contrôle COGNITIF : cohérence cotation ↔ conclusion (ex. un DGI gaz → conduite à tenir présente)
   │
   ▼
4. VERDICT :
   │     ├─ conforme → feu vert → [G1/G2 dirigeant] → handoff J3 (ADV livre)
   │     └─ non conforme → liste des manques → reprise (DEX_PRO_3) ou escalade humaine

Procédures et instructions rattachées

Procédure : DEX_PQ_5 — Contrôle de conformité avant livraison (références par métier ; déroulement check-list ; gestion des non-conformités).
Instruction : DEX_IQ_6 — Vérifier la conformité d'un rapport (check-list déterministe + contrôles de cohérence) — embryon catalogue C4/A4.
Formulaire : DEX_FQ_5 — Rapport de contrôle QA (check-list renseignée + verdict) — prototype table M2 (contrôle de conformité par livrable).

Interfaces amont/aval (handoffs)

Amont — interne DEX : DT consolidé (DEX_PRO_4), rapports (DEX_PRO_3).
Amont — DJC (co-intervenant) : référentiel de conformité (mentions/structure obligatoires), maintenu à jour des évolutions réglementaires. [CORPUS]
Aval — J3 (DEX → ADV) : rapports contrôlés + statut QA → l'ADV livre. La QA est la condition de J3. [CORPUS — 08 §3]
Boucle interne : non-conformité → reprise DEX_PRO_3 (sans contact client). [CORPUS]

Indicateurs (KPI)

KPI	Définition	Cible indicative
Taux de conformité au 1er contrôle	% de rapports conformes sans reprise	≥ 90 %
Taux de non-conformités bloquantes	% de rapports bloqués en QA (mention/section manquante)	< 5 %
Zéro non-conformité livrée	rapports livrés ensuite contestés pour défaut de forme réglementaire	0
Délai QA	temps de contrôle par DT	minimal (filet, pas goulot)

Enregistrements

Rapport de contrôle QA (DEX_FQ_5) — au dossier, preuve du contrôle (traçabilité qualité). [CORPUS]
Verdict de conformité + manques → table M2 (contrôle par livrable). [CORPUS — M2]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

UC-A08 — Vérifier la conformité d'un rapport (mentions/structure réglementaires avant livraison). [CORPUS]
Nouveau UC-DEX-05 — Contrôler la cohérence cotation↔conclusion (ex. présence d'un DGI gaz → conduite à tenir et conclusion alignées). [STANDARD]
Interface UC-A09 — Les suites/dépôt (SI-amiante…) sont déclenchés après verdict conforme, côté ADV/DJC. [CORPUS]

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

Check-lists de conformité par métier (au-delà du gaz/amiante) — à dériver des catalogues A4/C4. [À COMPLÉTER]
Frontière QA DEX (intégrée) vs audit DJC (indépendant) — à trancher en revue Direction (éviter le doublon ; définir qui possède quel contrôle). [À CONFIRMER]
Règle d'escalade humaine (quels cas non triviaux remontent au dirigeant en G1/G2) — à spécifier. [À COMPLÉTER]