DEX_PQ_5 — Contrôle de conformité avant livraison
Objet
Décrire comment VESICA contrôle la conformité d'un rapport avant remise : présence des mentions/sections obligatoires (déterministe) et cohérence cotation↔conclusion (cognitif). Cadre le processus DEX_PRO_5. [CORPUS — UC-A08]
Domaine d'application
Tout rapport métier avant remise au client. La QA est la condition du handoff J3 : aucun rapport ne part à l'ADV sans verdict conforme. [CORPUS — 08]
Références
Léger : la check-list opposable par métier vit dans le catalogue C4/A4 (M3) et dans
DEX_IQ_6. Ici, les textes-cadres.
- GAZ — arrêté 12 fév. 2014, Annexe §A→I : désignation bâtiment/propriétaire/opérateur, identification des appareils, anomalies (classe + libellé), impossibilités, constatations diverses, conclusion. Mentions obligatoires opérateur : SIRET, assurance, certification de compétence, norme méthodologique. [CORPUS — gaz A4.2]
- AMIANTE — arrêtés 12 déc. 2012 (contenu du rapport, listes A/B) ; NF X 46-020 §4.5 ; attestation d'accréditation du labo jointe au rapport ; conclusions présence/absence motivées (critère indiqué). [CORPUS — amiante]
- Cadre interne :
MACRO_PROJET/M3catalogue C4 ;08§3 (J3). [CORPUS] - Frontière DJC : le référentiel de conformité est maintenu par DJC ; l'audit indépendant a posteriori relève de
DJC_PRO_3. DEX fait la QA en ligne (avant remise). [À CONFIRMER — frontière à valider]
Définitions
- Conformité — respect des mentions et de la structure réglementaires du rapport. [CORPUS]
- Non-conformité bloquante — manque qui empêche la remise (section/mention obligatoire absente, accréditation labo non jointe). [STANDARD]
- Cohérence cotation↔conclusion — alignement entre les anomalies cotées et la conduite à tenir / conclusion (ex. un DGI gaz impose une conclusion et une conduite à tenir explicites). [STANDARD]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Agent QA (DEX) | Agent métier (DEX) | DJC | Dirigeant |
|---|---|---|---|---|
| Charger la check-list (métier+mission) | R | I | A (référentiel) | I |
| Contrôle déterministe (sections/mentions) | R | I | C | I |
| Contrôle de cohérence (cotation↔conclusion) | R | C | I | I |
| Rendre le verdict | R | I | I | A (G1/G2) |
| Corriger en cas de non-conformité | I | R | I | I |
| Audit qualité indépendant (a posteriori) | I | I | R | I |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
- Charger la check-list de conformité du métier pour la
mission(catalogue C4/A4). [CORPUS] - Contrôle déterministe : vérifier la présence de chaque section/mention obligatoire (gaz : A→I + mentions opérateur ; amiante : sommaire réglementaire + accréditation labo jointe + conclusions motivées). [CORPUS]
- Contrôle de cohérence : vérifier que les anomalies cotées sont reflétées dans la conclusion et la conduite à tenir (zéro DGI gaz « oublié » dans la conclusion ; recommandation EP/AC1/AC2 amiante cohérente avec la cotation). [STANDARD]
- Verdict :
- conforme → feu vert → portes G1/G2 (dirigeant) → handoff J3 (ADV livre) ;
- non conforme → liste des manques → reprise
DEX_PRO_3(nouvelle tentative / correction) ou escalade humaine si non trivial. [CORPUS]
- Tracer le contrôle (
DEX_FQ_5) : preuve qualité au dossier. [CORPUS]
Enregistrements associés
DEX_FQ_5— Rapport de contrôle QA (check-list renseignée + verdict). [CORPUS]- Verdict + manques → table M2 (contrôle par livrable). [CORPUS]
Annexes
- Instruction :
DEX_IQ_6(vérifier la conformité d'un rapport). [CORPUS] - Renvoi :
DJC_PRO_3(audit qualité indépendant) — frontière à trancher en revue Direction. [À CONFIRMER]