VESICA
IQDEX_IQ_4Brouillon

DEX_IQ_4 — Coter une anomalie gaz (grille NF P45-500)

Instruction· Exploitation / Production des diagnostics· émetteur VESICA DEX_PRO_3

DEX_IQ_4 — Coter une anomalie gaz (grille NF P45-500)

Mission visée : « État de l'installation intérieure de gaz » (mono-mission, sans mention). Vente et location. [CORPUS — M3 gaz] Cette instruction est l'embryon du catalogue de cotation A3 gaz. Chaque règle porte un source_ref. La valeur de classe (A1/A2/DGI/32c) est fiable ; certains libellés longs lus par OCR visuel de la grille scannée restent à confirmer sur la norme officielle. [CORPUS]

Objet (la tâche)

Affecter à chaque constat de l'installation gaz sa classe d'anomalie réglementaire (A1, A2, DGI ou 32c), à partir des relevés terrain et de la grille normative NF P45-500 (Annexe B). [CORPUS]

Prérequis / matériel / sécurité

  • Relevés terrain par appareil/point de contrôle (genre, type, mesures CO/débit, étanchéité). [CORPUS]
  • Catalogue de cotation gaz (grille A3) chargé. [CORPUS]
  • Sécurité : en cas de DGI constaté en visite, l'opérateur interrompt aussitôt l'alimentation gaz — c'est un acte terrain (humain), pas une cotation a posteriori. [CORPUS — gaz A3.1] La sécurité opérateur (EPI) relève de DSG.

Étapes d'exécution

  1. Pour chaque appareil identifié (genre, marque/modèle, type Non raccordé/Raccordé/Étanche, puissance kW, localisation), récupérer les constats. [CORPUS — gaz A2.0]
  2. Pour chaque point de contrôle des 4 domaines (tuyauterie fixe ; organes de coupure & raccordement ; locaux & ventilation ; combustion/fumée), confronter le constat à la grille. [CORPUS]
  3. Affecter la classe : case conforme (vide) ou A1/A2/DGI/32c selon la règle (cf. § Règles). [CORPUS]
  4. Pour les mesures chiffrées (CO, débit, étanchéité), appliquer les seuils (cf. § Règles, seuils transverses). [CORPUS]
  5. Si DGI, marquer la prééminence (conduite à tenir immédiate, conclusion alignée). [CORPUS]
  6. Reporter chaque anomalie au tableau §E du rapport (n° point de contrôle, classe, libellé + recommandation). [CORPUS — gaz A4.2]

Règles, critères et seuils [= EMBRYON DU CATALOGUE]

Définitions des classes

  • A1 — anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation. (source_ref: Arrêté 12 fév. 2014, Annexe note (4))
  • A2 — gravité ne justifiant pas d'interrompre la fourniture, mais réparation dans les meilleurs délais. (source_ref: Arrêté 12 fév. 2014, Annexe note (5))
  • DGI (Danger Grave et Immédiat) — l'opérateur interrompt aussitôt l'alimentation gaz jusqu'à suppression du défaut. (source_ref: Arrêté 12 fév. 2014, Annexe note (6))
  • 32c — chaudière VMC GAZ avec anomalie du dispositif de sécurité collective (DSC) justifiant une intervention du distributeur (syndic/bailleur). (source_ref: Arrêté 12 fév. 2014, Annexe note (7))
  • Lecture de la grille : case vide (à cocher) = conforme ; classe imprimée = anomalie déclenchée. (source_ref: NF P45-500 Annexe B / Grille 13a, en-tête)

Seuils chiffrés clés (transverses)

  • Étanchéité : débit de fuite > 6 l/h = DGI (par lecture du débit, robinets de commande ouverts, durée ≥ 10 min) ; non-étanchéité observée sans mesure = DGI. (source_ref: Grille 13a fiche 6 ; Guide 3, p.7)
  • CO appareil raccordé type B : DGI si > 20 ppm. (source_ref: Grille 13a bloc D.3 ; Guide 7, p.14-15)
  • CO appareil étanche type C : DGI si > 10 ppm. (source_ref: Grille 13a bloc D.4)
  • CO chauffe-eau non raccordé (CENR) : acceptable ≤ 30 ppm ; A2 entre 30 et 50 ppm ; DGI > 50 ppm. (source_ref: Grille 13a bloc D.2 ; Guide 7, p.11)
  • Débit de gaz : acceptable ≤ débit théorique majoré de 10 % ; A1 entre +10 % et +20 % ; A2 au-delà de +20 %. (source_ref: Grille 13a D.2/D.3 ; Guide 7, p.10, p.13)
  • GPL pression : DGI si pression d'alimentation appareil > 50 mbar (fiche 9b). (source_ref: Grille 13a fiche 9)
  • Triple sécurité CENR : seuil de coupure intégré = 100 ppm de CO (caractéristique appareil, pas un seuil de cotation). (source_ref: Guide 7, p.4)

Cotations par point de contrôle (extraits structurants — relevé complet dans le catalogue M3 gaz)

  • Tuyauterie fixe (fiche 2) : matériau non autorisé / PLT non marqué / PLT pression inadaptée / raccord mécanique en vide sanitaire → A2 ; canalisation individuelle en parc de stationnement → A1 ; raccords mécaniques non autorisés / Kit PLT sans collier près compteur → A1. (source_ref: Grille 13a fiche 2)
  • Espace annulaire (fiche 5) : visible mais non obturé → A2. (source_ref: Grille 13a fiche 5)
  • Étanchéité (fiche 6) : défaut par lecture ≤ 6 l/h → A1 ; > 6 l/h (robinets ouverts ou fermés) → DGI ; non-étanchéité sans mesure → DGI. (source_ref: Grille 13a fiche 6)
  • Organe de coupure (fiche 7a) : absence → A1 ; non adapté à la pression → DGI ; non marqué marque reconnue → A1 ; OCSup non accessible / sans dispositif de manœuvre → A1. (source_ref: Grille 13a fiche 7a)
  • OCA (fiche 8) : absence / non accessible / non manœuvrable → A1 ; bouchon vissé absent en attente → A2 ; about porte-caoutchouc non démontable → DGI. (source_ref: Grille 13a fiche 8 ; Guide 5)
  • Raccordement non rigide (fiche 11) : tube souple sur tuyauterie fixe → DGI ; flexible non marqué → A2 ; matériel hors tableau C.4 / plusieurs flexibles → DGI. (source_ref: Grille 13a fiche 11)
  • État flexibles (fiches 12-15) : flexible en mauvais état → DGI ; longueur > 2 m → A1 ; date limite dépassée/illisible → A1 ; passage zone dangereuse → A2 ; non visitable → A1. (source_ref: Grille 13a fiches 12-15)
  • Ventilation — sortie d'air (fiche 20) : sortie absente / insuffisante / obturée / obturable / dispositif non adapté → A1. (source_ref: Grille 13a fiche 20)
  • Ventilation — amenée d'air (fiche 19) : absente / insuffisante / mauvaise hauteur / transit par WC ou partie commune / obturée / obturable → A2. (source_ref: Grille 13a fiche 19)
  • CENR (fiches 22-25) : triple sécurité absente → DGI ; local inapproprié → DGI ; usage interdit (douche, récipient > 50 L, > 3 points d'eau…) → DGI. (source_ref: Grille 13a fiches 22/23/25)
  • Appareils raccordés — conduits (fiche 28) : absence de conduit de raccordement / dispositif d'évacuation absent → DGI. (source_ref: Grille 13a fiche 28)
  • VMC GAZ (fiche 32 bis) : DSC ou relais absent → classement 32c (« voir art. 7.4 ») ; bouche d'extraction absente → A1. (source_ref: Grille 13a fiche 32 bis)
  • Fonctionnement cuisson (D.1) : flamme jaune/charbonne/décolle partiellement → A1 ; (GN) extinction au passage débit/porte four → A2 ; (GPL/butane/propane) mêmes défauts → DGI. (source_ref: Grille 13a bloc D.1)

Points de contrôle / cas particuliers

  • Prééminence du DGI : un seul DGI suffit à imposer une conduite à tenir immédiate et marque la conclusion. La règle d'agrégation fine du « bilan » global au-delà du DGI prééminent est [PARTIELLEMENT TROUVÉ] dans les sources. (source_ref: M3 gaz A3.3, lacune)
  • Mesure non réalisable (appareil hors service, flamme non visible, installation non alimentée) : consigner, pas d'anomalie ; reporter en §F (impossibilités). (source_ref: Guide 5, p.9 ; Guide 2, p.6)
  • GPL vs gaz naturel : plusieurs règles divergent (plomb interdit GPL ; lyres ≤ 70 cm ; détentes). Toujours porter la nature du gaz dans le raisonnement. (source_ref: Guide 3, p.14-15)
  • Liste officielle codifiée des anomalies DGI (annexe F norme) et article 7.4 (traitement DSC) : [NON TROUVÉ DANS LES SOURCES] — à récupérer (norme NF P45-500 intégrale, fichier placeholder vide). (source_ref: M3 gaz, lacunes)

Sortie / enregistrement produit

  • Liste d'anomalies cotées (n° point de contrôle, classe, libellé + recommandation) → tableau §E du rapport + table M2 anomalie_gaz (DEX_FQ_3). [CORPUS]

Agent responsable

Agent gaz (DEX). Consomme le catalogue de cotation gaz (vue matérialisée dérivée du RAG tagué, M3). [CORPUS]