DCM_PQ_3 — Procédure de réponse à appel d'offres
Objet
Décrire comment VESICA détecte, qualifie et répond aux appels d'offres (publics et privés) de diagnostic immobilier, jusqu'au dépôt conforme et au suivi d'attribution. [STANDARD]
Domaine d'application
- Périmètre : marchés publics (collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics) et grosses consultations privées (syndics, gestionnaires) portant sur des prestations de diagnostic. [STANDARD]
- Hors périmètre : le devis unitaire (→
DCM_PQ_2) ; l'exécution des commandes du marché (→ ADV/DEX). [CORPUS]
Références
- Code de la commande publique : règles de candidature, DUME, critères de jugement, dématérialisation du dépôt. [STANDARD]
- CCAG / CCTG + RC / CCAP / CCTP de chaque consultation : cadre contractuel et technique à respecter dans l'offre. [STANDARD] (UC-C14)
- Certifications & assurances : certification de personne (diagnostiqueur) par organisme accrédité COFRAC, attestation RC professionnelle — pièces quasi systématiquement exigées. [STANDARD]
- DJC (P25) : fournit les références normatives (NF/DTU) qui crédibilisent le mémoire technique. [CORPUS]
Définitions
- DCE — dossier de consultation des entreprises (RC + CCAP + CCTP + BPU/DPGF). [STANDARD]
- DUME — document unique de marché européen (candidature simplifiée). [STANDARD]
- Mémoire technique — pièce d'offre décrivant moyens, méthodologie, qualité, délais. [STANDARD]
- BPU / DPGF — bordereau des prix unitaires / décomposition du prix global et forfaitaire (offre financière). [STANDARD]
- Marché-cadre / accord-cadre — marché fixant un cadre, exécuté par commandes successives. [STANDARD]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Dirigeant | Agent Juriste (P25) | ADV |
|---|---|---|---|
| Veille & détection AO | R/A | C | — |
| Décision go/no-go | R/A | C | — |
| Lecture du DCE | R/A | C | — |
| Pièces administratives (candidature) | R/A | C | — |
| Mémoire technique | R/A | C (références) | — |
| Offre financière (BPU/DPGF) | R/A | — | — |
| Contrôle complétude + dépôt | R/A | C | — |
| Exécution des commandes attribuées | I | — | R/A (J1) |
[STANDARD]
Déroulement (qui / quoi / quand / où)
- Veiller (dirigeant / agent CRM) — surveiller plateformes dématérialisées et profils acheteurs ; capter les consultations privées. [STANDARD]
- Qualifier go/no-go (dirigeant) — capacité (volume/délais d'un solo), zone, certifications exigées, références demandées, marge attendue. NO-GO → archiver avec motif. [STANDARD]
- Lire le DCE (dirigeant + DJC) — RC, CCAP/CCTP, BPU/DPGF, critères de jugement et leur pondération (prix vs valeur technique). [STANDARD]
- Monter le dossier (dirigeant) — selon
DCM_IQ_4: candidature (DC1/DC2 ou DUME + attestations) + mémoire technique + offre financière. [STANDARD] - Contrôler complétude & conformité (dirigeant) — check-list
DCM_FQ_3; format/plateforme ; date et heure limites. [STANDARD] - Déposer (dirigeant) — sur la plateforme, avant l'échéance, conserver l'accusé de dépôt. [STANDARD]
- Suivre (dirigeant) — attribution → marché-cadre (chaque commande → J1 → ADV) ; rejet → demander le rapport de présentation / motivation pour apprendre. [STANDARD] + [CORPUS]
Enregistrements associés
- Bordereau de candidature (
DCM_FQ_3) + dossier déposé archivé. [STANDARD] - Accusé de dépôt horodaté (preuve). [STANDARD]
- Registre des AO (statut, classement, prix, motif). [STANDARD]
Annexes
- Annexe A — Bibliothèque de pièces : tenir à jour Kbis, attestations fiscales/sociales, certifications COFRAC, assurance RC pro, références — avec dates de validité (une pièce périmée = candidature irrecevable). [STANDARD]
- Annexe B — Trame de mémoire technique : réutilisable, alimentée par les procédures VESICA (le manuel lui-même) + références DJC. →
DCM_IQ_5(roadmap). [STANDARD] - Annexe C — Capacité d'un solo : arbitrer la taille des lots/marchés réellement tenables (le sur-engagement met en risque la qualité de service, donc la réputation — double mandat). [STANDARD] [À CONFIRMER]