VESICA
IQDCM_IQ_4Brouillon

DCM_IQ_4 — Monter un dossier de candidature (check-list pièces + mémoire technique)

Instruction· Développement Commercial & Marketing· émetteur VESICA DCM_PRO_3

DCM_IQ_4 — Monter un dossier de candidature (check-list pièces + mémoire technique)

Objet (la tâche)

Assembler un dossier de réponse à AO complet et conforme : pièces de candidature, mémoire technique, offre financière — sans pièce manquante (cause n°1 d'élimination). [STANDARD]

Prérequis / matériel / sécurité

  • DCE téléchargé (RC, CCAP/CCTP, BPU/DPGF). [STANDARD]
  • Bibliothèque de pièces administratives à jour (certifications, assurances, attestations). [STANDARD]
  • Accès au corpus normatif DJC (P25) pour les références du mémoire. [CORPUS]

Étapes d'exécution

  1. Extraire la liste des pièces exigées du RC (candidature + offre). [STANDARD]
  2. Rassembler les pièces administratives : DC1/DC2 ou DUME, Kbis, attestations fiscales/sociales, certification COFRAC du diagnostiqueur, attestation RC pro, références. [STANDARD]
  3. Vérifier la validité de chaque pièce (dates). [STANDARD]
  4. Rédiger le mémoire technique : moyens humains/matériels, méthodologie de diagnostic, démarche qualité, délais, références, conformité normative (appui DJC). [STANDARD]
  5. Compléter l'offre financière : BPU/DPGF aux prix VESICA (cohérents avec la grille tarifaire). [STANDARD]
  6. Renseigner le bordereau DCM_FQ_3 (statut de chaque pièce). [STANDARD]
  7. Vérifier le format de dépôt exigé par la plateforme (signatures électroniques, taille, nommage). [STANDARD]

Règles, critères et seuils

Embryon de catalogue DCM (axe « conformité AO »).

  • Toute pièce exigée manquante ou périmée = candidature irrecevable. Contrôle 100 % avant dépôt. (source_ref: Code de la commande publique / RC) [STANDARD]
  • Certification du diagnostiqueur par organisme accrédité COFRAC : pièce quasi systématique, à fournir en cours de validité. (source_ref: réglementation diagnostic ; certification de personne) [STANDARD]
  • Assurance RC professionnelle en cours de validité : exigée. (source_ref: marchés / réglementation) [STANDARD]
  • Respecter la pondération des critères (RC) : ajuster l'effort entre prix et valeur technique selon leur poids. (source_ref: RC de l'AO) [STANDARD]
  • Dépôt avant l'heure limite (à la minute près) : un dépôt hors délai est rejeté automatiquement. (source_ref: plateforme dématérialisée) [STANDARD]
  • Mémoire technique adossé au manuel VESICA : réutiliser les procédures/instructions du présent manuel comme preuve de méthodologie et de qualité. (source_ref: VESICA, _MANUEL) [STANDARD]
  • Références sourcées : citer normes NF/DTU exactes via le corpus DJC (P25), pas d'approximation. (source_ref: UC-C14 ; DJC) [CORPUS]

Points de contrôle / cas particuliers

  • Allotissement : répondre seulement aux lots tenables par un solo (cf. capacité). [STANDARD]
  • Variantes autorisées ou non par le RC : vérifier avant d'en proposer. [STANDARD]
  • Questions à l'acheteur : utiliser la phase de questions/réponses du DCE si une exigence est ambiguë. [STANDARD]
  • Signature électronique : vérifier le certificat requis bien avant l'échéance. [À CONFIRMER]

Sortie / enregistrement produit

  • Un dossier de candidature complet, prêt au dépôt + bordereau DCM_FQ_3 à 100 %. [STANDARD]

Agent responsable

  • v0 : dirigeant. Cible : génération assistée du mémoire technique (depuis le manuel VESICA + références DJC), check-list automatique des pièces. [CORPUS]