DCM_PQ_2 — Procédure de qualification & devis

Objet

Décrire comment VESICA qualifie une demande, chiffre une prestation de diagnostic et la transforme en commande signée. La procédure relie l'offre commerciale à la logique réglementaire de cadrage (C1) sans empiéter sur l'instruction (ADV). [STANDARD] + [CORPUS]

Domaine d'application

• Périmètre : tout devis ou grille de référencement pour une prestation de diagnostic immobilier (ponctuel ou compte récurrent). [STANDARD]
• Hors périmètre : la réconciliation 3 voies et la production du DDT (→ ADV/DEX) ; la réponse à marché public (→ DCM_PQ_3). [CORPUS]

Références

• CCH art. L271-4 à L271-6 + R271-1 et s. : composition du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse/acte, liste des diagnostics et durées de validité — socle de la logique C1 qui détermine le périmètre devisé. [STANDARD]
• MACRO_PROJET/M3 — C1 : table de décision situation client → diagnostics dus + validité + options juridiques. Le devis en est la traduction commerciale. [CORPUS] (M3 C1)
• Grille tarifaire AGENDA : prix conseillés réseau, le cas échéant. [À COMPLÉTER]
• Code de la consommation : obligations de devis/information si le payeur est un particulier (vendeur/bailleur). [À CONFIRMER]

Définitions

• DDT (dossier de diagnostic technique) — ensemble des diagnostics annexés à la vente/location. [STANDARD]
• Cadrage (C1) — détermination des diagnostics dus selon la situation du bien. [CORPUS]
• Grille de référencement — tarif annuel négocié avec un prescripteur (vs devis au coup par coup). [STANDARD]
• Reconduction — réutilisation d'un diagnostic antérieur valide (n'est pas redevisé). [CORPUS] (M0)
• Avenant — révision contractuelle du périmètre après instruction. [CORPUS] (M0)

Responsabilités (RACI)

[STANDARD]

Déroulement (qui / quoi / quand / où)

1. Recueillir la situation du bien (dirigeant) — vente ou location ? maison/immeuble ? copropriété ? date de construction ? usage (habitation/ERP) ? surface ? présence d'installations (gaz/élec) ? [STANDARD]
2. Dériver les diagnostics dus (dirigeant, logique C1) — appliquer les règles de cadrage : CREP si avant 1949, amiante si avant 1997, loi Carrez si lot de copro, DPE/gaz/élec/termites selon situation. Noter les reconductions possibles. [CORPUS] (M3 C1)
3. Chiffrer (dirigeant) — appliquer la grille tarifaire par diagnostic ; ajuster selon zone (trajet), urgence, volume (compte récurrent). Vérifier le plancher de marge. [STANDARD]
4. Émettre le devis (dirigeant) — DCM_FQ_2, détail ligne par diagnostic + total ; validité du devis ; conditions. [STANDARD]
5. Relancer (agent CRM futur) — si pas de réponse sous le délai, relancer (cadence DCM_IQ_2 adaptée). [STANDARD]
6. Obtenir la signature (dirigeant) — devis accepté → lettre de mission signée. [CORPUS]
7. Déclencher J1 (dirigeant → ADV) — transmettre LM + coordonnées + types de diagnostic. Fin du périmètre DCM. [CORPUS] (08 §3)

Enregistrements associés

• Devis (DCM_FQ_2) + registre des devis (statuts). [STANDARD]
• Lettre de mission signée (archivée côté dossier/ADV). [CORPUS]
• Trace des devis perdus + motif. [STANDARD]

Annexes

• Annexe A — Logique de cadrage C1 (rappel) : la liste des diagnostics dus n'est pas une décision commerciale, c'est une règle réglementaire (C1). Le devis la traduit en prix ; il ne l'invente pas. Quand C1 sera miné (Lot 7/8), le chiffrage pourra s'appuyer dessus. [CORPUS] (M3)
• Annexe B — Grille tarifaire : à structurer (prix par diagnostic × type de bien × zone) → _CONFIG puis table dcm.grille_tarifaire. [À COMPLÉTER]
• Annexe C — Signature : outil à arbitrer (DocuSeal / Certim, ADR-018, post-Certim). [CORPUS] (04 A18)