VESICA
FQDAF_FQ_5Brouillon

DAF_FQ_5 — Registre des contrats et abonnements (structure de données)

Formulaire· Administrative & Financière· émetteur VESICA DAF_PRO_5

DAF_FQ_5 — Registre des contrats et abonnements (structure de données)

Objet (quoi enregistrer)

Enregistrer chaque contrat récurrent de VESICA avec ses conditions financières et son échéancier (échéance, préavis), pour piloter renouvellements et résiliations. Prototype-fichier de la future table M2 contrats. [CORPUS] (ADR-033)

Champs / structure

[= prototype d'une table M2] — colonne: type.

id: bigint identity
fournisseur: text              # PennyLane, Certim, Hostinger, AGENDA, assureur...
objet: text                    # logiciel compta, hébergement VPS, franchise, RC pro...
categorie: text                # saas | hebergement | franchise | assurance | telecom | banque | leasing
montant_ht: numeric(12,2)
taux_tva: numeric(4,2)
periodicite: text              # mensuel | trimestriel | annuel
mode_paiement: text            # prelevement | CB | virement
date_debut: date
date_echeance: date            # prochaine échéance / renouvellement
preavis_jours: int             # durée de préavis de résiliation
reconduction_tacite: boolean
date_alerte: date              # échéance − préavis − marge (calculée)
criticite: text                # critique | structurant | standard
compte_pcg: text | null        # compte de charge (DAF_IQ_2 R6)
co_suivi: text | null          # DJC si assurance
statut: text                   # actif | en_resiliation | resilie | suspendu
contrat_uri: text | null       # lien vers le PDF du contrat signé
derniere_decision: text | null # reconduire | renegocier | resilier (+ date)
created_at: timestamptz

Règles de remplissage

  • date_alerte = date_echeance − preavis_jours − marge (marge défaut 15 j, R2 de DAF_IQ_5). [STANDARD]
  • criticite = critique pour l'assurance RC pro et tout contrat à obligation légale (R4) → ne jamais laisser expirer. [STANDARD]
  • reconduction_tacite = true → vérifier l'application de la loi Chatel (R3). [STANDARD]
  • co_suivi = DJC pour les assurances. [CORPUS] (08 §9)
  • compte_pcg : renseigné pour l'imputation comptable récurrente (DAF_PRO_2). [STANDARD]
  • Chaque contrat doit pouvoir être rapproché de ses prélèvements (DAF_FQ_4). [STANDARD]

Rattachement (procédure/instruction)

  • Procédure : DAF_PQ_5 (gestion des abonnements & contrats).
  • Instruction : DAF_IQ_5 (tenir le registre & gérer les échéances).
  • Croisé avec DAF_FQ_4 (prélèvements récurrents) ; imputé via DAF_PRO_2.

Enregistrement résultant

Une ligne contrats par contrat récurrent, avec son échéancier et le PDF signé rattaché, mise à jour à chaque reconduction/résiliation. [STANDARD]