DAF_PRO_1 — Facturation client (post-livraison)
Objet et finalité
Émettre la facture de vente correspondant à une prestation de diagnostic immobilier livrée, dans le respect des mentions légales obligatoires, et la transmettre au client. La finalité est double : encaisser le chiffre d'affaires (besoin opérationnel) et produire une pièce comptable et fiscale irréprochable (preuve, audit). [STANDARD]
Frontière ADV/DAF (gravée). La DAF émet la facture et comptabilise ; l'ADV vérifie le paiement et relance le client (recouvrement opérationnel). Le paiement se checke en ADV, se comptabilise en DAF. [CORPUS] (08_Cartographie_Process.md §4)
Pilote
- Direction : DAF — Administrative & Financière.
- Agent pressenti : Agent Facturation (P22) — génération de la facture client post-livraison, relances impayés. [CORPUS] (
04_Roadmap_Lots.md P22)
- Porteur humain : le gérant (validation et envoi v1, jusqu'à automatisation éprouvée). [À CONFIRMER]
Déclencheurs (entrées)
| Déclencheur | Source | Donnée d'entrée |
|---|
| Prestation livrable → à facturer (handoff J4) | ADV | dossier_id + montant + client → émission facture [CORPUS] (08 §3, J4) |
| Bascule de rétention (chaud → froid) amorcée par la facturation | M2 | la facturation est le déclencheur de bascule chaud → facturé [CORPUS] (MACRO_PROJET/M2) |
| Acompte / facture intermédiaire (le cas échéant) | ADV / commande | demande d'acompte avant production [À CONFIRMER] |
Règle de fait générateur. En prestation de services, la facture est émise à l'achèvement de la prestation (livraison du DT). [STANDARD] La fourche de livraison M1 (pré-livraison vs livraison finale) doit être tranchée : facture-t-on à la pré-livraison (DT remis au client pour avancer chez le notaire) ou à la livraison finale (après résultats labo) ? [À CONFIRMER] — point structurant, voir ## Roadmap.
Sorties et livrables
- Facture de vente (PDF + numéro de facture séquentiel) conforme aux mentions légales. [STANDARD]
- Numéro de facture + échéance transmis à l'ADV (handoff J5) pour suivi d'encaissement. [CORPUS] (
08 §3, J5)
- Enregistrement dans le journal des ventes (alimente DAF_PRO_2 — comptabilité) et dans l'outil comptable PennyLane (via API). [CORPUS] (
MACRO_PROJET/M2 — PennyLane)
- TVA collectée rattachée à la facture (alimente DAF_PRO_3 — TVA/fiscal). [STANDARD]
Acteurs
| Acteur | Rôle | Type |
|---|
| Agent Facturation (P22) | génère la facture, prépare l'envoi, déclenche relances | IA |
| Gérant | valide et envoie (v1), arbitre les cas non standard | humain |
| ADV (co-intervenant) | fournit le dossier_id + montant à facturer (J4), assure le suivi d'encaissement (J5) | Direction amont/aval |
| PennyLane | réceptacle comptable de la facture (API) | système externe |
| Client | destinataire de la facture | externe |
Logigramme (étapes macro)
[J4] ADV signale "prestation livrée → à facturer" (dossier_id + montant + client)
▼
[1] Constitution de la facture
• récupérer coordonnées de facturation (client, SIREN si pro, adresse)
• récupérer la/les mission(s) facturable(s) du dossier + tarifs
• calculer HT → TVA (20 %) → TTC
▼
[2] Attribution du numéro de facture (séquence continue, sans rupture)
▼
[3] Génération du document (mentions légales obligatoires)
▼
[4] ◊ Validation gérant (v1) ◊
▼
[5] Envoi au client (e-mail / dépôt) + dépôt dans PennyLane via API
▼
[6] Handoff J5 → ADV (n° facture + échéance pour suivi encaissement)
▼
[7] Bascule rétention dossier : chaud → facturé
Procédures et instructions rattachées
| Code | Type | Objet | Statut |
|---|
| DAF_PQ_1 | Procédure | Facturation client post-livraison (déroulement + RACI + références) | écrite (brouillon) |
| DAF_IQ_1 | Instruction | Émettre une facture conforme (mentions légales + calcul HT/TVA/TTC + numérotation) | écrite (brouillon) |
| DAF_FQ_1 | Formulaire | Facture de vente (structure de données / prototype table M2 factures) | écrit (brouillon) |
Interfaces amont/aval (handoffs)
- Amont — J4 (ADV → DAF) :
dossier_id + montant + client → déclenche l'émission. [CORPUS] (08 §3)
- Aval — J5 (DAF → ADV) : n° facture + échéance → l'ADV suit l'encaissement et relance si impayé. [CORPUS] (
08 §3)
- Aval — DAF_PRO_2 : la facture émise génère l'écriture de vente (compta).
- Aval — DAF_PRO_3 : la TVA collectée alimente la déclaration de TVA.
- Co-intervenant — DEX : fournit indirectement le contenu facturé (missions réellement produites). [STANDARD]
Indicateurs (KPI)
| KPI | Définition | Cible indicative |
|---|
| Délai livraison → facturation | jours entre J4 et émission facture | ≤ 2 j ouvrés [À CONFIRMER] |
| Taux de factures sans rejet | % de factures conformes du premier coup (zéro correction) | ≥ 98 % [STANDARD] |
| Délai moyen d'encaissement (DSO) | jours entre émission et paiement (mesuré côté ADV, partagé) | ≤ 30 j [STANDARD] |
| Taux d'automatisation | % de factures émises sans retouche manuelle | croissant [À CONFIRMER] |
Enregistrements
- Facture de vente (PDF horodaté + numéro séquentiel) — conservation 10 ans (obligation comptable). [STANDARD]
- Ligne de journal des ventes (date, n°, client, HT, TVA, TTC,
dossier_id).
- Registre des factures (prototype table M2
factures — voir DAF_FQ_1).
Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)
- UC-C11 — Facturation & relances : « Émettre la facture post-livraison, relancer les impayés » (Agent Facturation DAF P22). [CORPUS] La relance est portée par l'ADV (recouvrement) ; la DAF reste sur l'émission. [CORPUS] (
08 §4)
- UC-DAF-01 (nouveau) — Émettre une facture conforme aux mentions légales à partir d'un
dossier_id livré.
- UC-DAF-02 (nouveau) — Gérer une facture d'acompte / une facture intermédiaire. [À CONFIRMER]
- UC-DAF-03 (nouveau) — Émettre un avoir (annulation / correction de facture). [STANDARD]
Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)