DSG_PRO_5 — Gestion des déchets dangereux (amiante / plomb)

Objet et finalité

Assurer la traçabilité réglementaire et l'élimination conforme des déchets dangereux produits par l'activité de diagnostic : essentiellement les EPI et consommables contaminés lors des interventions amiante/plomb (combinaisons, filtres, surchaussures, prélèvements résiduels). Les déchets amiantés relèvent d'une filière agréée avec bordereau de suivi (BSDA) dématérialisé via Trackdéchets. [STANDARD]

Périmètre VESICA : un diagnostiqueur prélève (petites quantités) et n'effectue pas de retrait/désamiantage (≠ entreprise de travaux). Les déchets produits sont donc en faible volume mais restent dangereux (amiante = déchet dangereux, plomb selon seuil). La rigueur de traçabilité est un prérequis vitrine autant qu'une obligation. [À CONFIRMER]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Pilote : Direction DSG (composante réglementaire DJC forte).
• Agent pressenti : Agent Services Généraux (P24) — tient le registre des déchets, prépare/suit les BSDA (Trackdéchets), alerte sur les enlèvements ; le dirigeant conditionne et remet physiquement les déchets. [CORPUS]

Déclencheurs (entrées)

• Production de déchet : fin d'une intervention amiante/plomb (EPI usage unique contaminés, consommables). [STANDARD]
• Périodique / seuil : volume de stockage temporaire atteint → planifier un enlèvement. [STANDARD]
• Événementiel : nouvelle filière/prestataire, évolution réglementaire (DJC), contrôle. [STANDARD]

Sorties et livrables

• Registre des déchets dangereux à jour (DSG_FQ_5) : nature, quantité, code déchet, exutoire, BSDA. [STANDARD]
• BSDA dématérialisés (Trackdéchets) suivis jusqu'au traitement final (réception exutoire). [STANDARD]
• Certificats / attestations d'élimination archivés. [STANDARD]
• Registre conforme à l'obligation de tenue d'un registre déchets (conservation pluriannuelle). [STANDARD]

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] Production déchet (intervention amiante/plomb) → conditionnement + étiquetage
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[2] Enregistrement au registre déchets (nature, code, quantité)
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[3] Stockage temporaire sécurisé (zone dédiée, accès restreint)
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[4] Seuil/enlèvement planifié → établir le BSDA (Trackdéchets) + prestataire agréé
      ▼
[5] Enlèvement par transporteur agréé (émission BSDA → transport)
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[6] Réception à l'exutoire → accusé de traitement (BSDA clos)
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[7] Archivage de la preuve d'élimination + MAJ registre

Procédures et instructions rattachées

• DSG_PQ_5 — Procédure de gestion et traçabilité des déchets dangereux.
• DSG_IQ_5_1 — Mode opératoire : établir et suivre un BSDA (Trackdéchets) jusqu'au traitement.
• DSG_FQ_5 — Registre des déchets dangereux / suivi BSDA (prototype table M2).

Interfaces amont/aval (handoffs)

• DSG_PRO_3 (EPI) — source des déchets : EPI/consommables contaminés amiante/plomb. Amont direct.
• DSG_PRO_1 (SST) — la manipulation des déchets contaminés est un risque au DUERP (EPI requis pour conditionner). Amont.
• DEX (exploitation) — produit physiquement le déchet en visite (les prélèvements/consommables) → remontée vers DSG pour traçabilité. Amont.
• DJC — co-propriété réglementaire : DJC porte la veille (nomenclature déchets, obligations Trackdéchets, seuils) ; DSG exploite et trace. Co-intervenant — le +DJC du seed se matérialise ici.
• DAF — coûts d'enlèvement/traitement → imputation analytique. Aval.

Indicateurs (KPI)

• Taux de déchets dangereux tracés par BSDA (objectif 100 %). [STANDARD]
• Délai production → élimination (durée de stockage temporaire, à borner). [STANDARD]
• Nombre de BSDA clos (traitement final confirmé) vs émis. [STANDARD]
• Coût annuel d'élimination des déchets dangereux. [STANDARD]

Enregistrements

• Registre des déchets dangereux (DSG_FQ_5). [STANDARD]
• BSDA (Trackdéchets) + accusés de traitement. [STANDARD]
• Certificats/attestations d'élimination. [STANDARD]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

• UC-C08 — Filière déchets amiante/plomb : filière de traitement + traçabilité (Trackdéchets/BSDA). [CORPUS]
• Nouveau UC-DSG-N5 — Relier un déchet amiante à la mission/dossier qui l'a produit (traçabilité bout-en-bout dossier → déchet). [STANDARD]

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DSG_IQ_5_2 — Mode opératoire : conditionnement et étiquetage réglementaire d'un déchet amianté (double ensachage, étiquette amiante). [À COMPLÉTER]
• DSG_FQ_5_2 — Index des attestations d'élimination (preuve par exutoire). [À COMPLÉTER]
• Confirmer les codes déchets applicables (nomenclature 17 06 * amiante), les seuils plomb, et le statut d'inscription de VESICA sur Trackdéchets (producteur). [À COMPLÉTER]