DSG_PQ_5 — Procédure de gestion et traçabilité des déchets dangereux
Objet
Décrire comment VESICA conditionne, trace et fait éliminer ses déchets dangereux (amiante/plomb), de leur production en visite jusqu'au traitement final confirmé, via un registre et des BSDA dématérialisés (Trackdéchets). [STANDARD]
Domaine d'application
Tous les déchets dangereux produits par l'activité : EPI et consommables contaminés amiante/plomb, prélèvements/échantillons résiduels, le cas échéant. VESICA est producteur de déchets (pas une entreprise de retrait). [À CONFIRMER]
Références
Voir front-matter. La procédure renvoie au Code de l'environnement (classification, traçabilité, registre) et à Trackdéchets pour le BSDA ; elle fixe ici la discipline interne. La nomenclature exacte des codes déchets et les seuils relèvent de la veille DJC. [CORPUS]
Définitions
- Déchet dangereux — déchet présentant une propriété de danger (amiante = dangereux ; plomb selon seuil). [STANDARD]
- BSDA — Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante, dématérialisé sur Trackdéchets ; suit le déchet producteur → transporteur → exutoire. [STANDARD]
- Exutoire — installation agréée de traitement/stockage final. [STANDARD]
- Registre chronologique — registre des entrées/sorties de déchets (obligation producteur). [STANDARD]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Dirigeant | Agent SG (P24) | DJC | Transporteur/Exutoire |
|---|---|---|---|---|
| Conditionnement + étiquetage | A/R | C | I | — |
| Enregistrement au registre | A | R | I | — |
| Établissement du BSDA (Trackdéchets) | A | R | C | C |
| Remise physique au transporteur | A/R | I | I | R |
| Suivi BSDA jusqu'au traitement | I | R | I | R |
| Archivage preuve d'élimination | A | R | I | — |
| Veille nomenclature / seuils / obligations | I | C | A/R | — |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
- Production & conditionnement (dirigeant, en fin d'intervention) — placer les déchets amiante en double ensachage étiqueté « amiante » ; plomb selon classification. (Détail : DSG_IQ_5_2, roadmap.)
- Enregistrement (P24) — inscrire au registre (DSG_FQ_5) : nature, code déchet, quantité estimée, dossier d'origine.
- Stockage temporaire (dirigeant) — zone dédiée sécurisée, accès restreint, durée bornée.
- BSDA (P24, voir DSG_IQ_5_1) — créer le BSDA sur Trackdéchets, sélectionner transporteur + exutoire agréés.
- Enlèvement (dirigeant + transporteur) — remise physique ; le BSDA passe en transport.
- Traitement final (exutoire) — réception + accusé → BSDA clos.
- Archivage (P24) — conserver la preuve d'élimination ; mettre à jour le registre (conservation ≥ 3 ans, voire plus pour l'amiante). [À CONFIRMER]
Enregistrements associés
- DSG_FQ_5 — Registre des déchets dangereux / suivi BSDA.
- BSDA Trackdéchets + accusés de traitement. [STANDARD]
- Attestations d'élimination. [STANDARD]
Annexes
- Annexe A — Codes déchets v0 : amiante lié/libre (rubrique **17 06 ***), EPI souillés — à confirmer DJC. [À CONFIRMER]
- Annexe B — Renvoi DSG_PRO_3 (EPI source) + DSG_PRO_1 (risque manipulation).
- Annexe C — Coordonnées transporteur/exutoire agréés [À COMPLÉTER].