DSG_PRO_4 — Radioprotection & PCR

Objet et finalité

Encadrer la détention et l'utilisation de l'analyseur plomb à fluorescence X, qui contient une source radioactive scellée (généralement Cd-109 ou Co-57). Cet appareil place VESICA sous le régime de la radioprotection : déclaration/autorisation auprès de l'ASN, désignation d'un conseiller / personne compétente en radioprotection (PCR / CRP), suivi dosimétrique, contrôles périodiques, et procédures de détention/transport/élimination de la source. [STANDARD]

C'est un processus à fort enjeu réglementaire et de responsabilité : un manquement (source non déclarée, contrôle manqué, transport non conforme) expose à des sanctions et à un risque sanitaire. [STANDARD]

⚠ Les obligations exactes (régime déclaratif vs autorisation, périodicités, dosimétrie passive/active) dépendent du type et de l'activité de la source et de l'évolution du Code de la santé publique. Cette fiche pose le cadre ; le détail réglementaire fin relève de DJC (veille) et de l'organisme/PCR. [À CONFIRMER]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Pilote : Direction DSG (avec une forte composante réglementaire DJC).
• Agent pressenti : Agent Services Généraux (P24) pour le suivi documentaire (échéances de contrôle, dosimétrie, déclaration) ; la PCR (rôle humain — interne formé ou organisme externe CRP) porte la responsabilité réglementaire non délégable à l'IA. [CORPUS]

Déclencheurs (entrées)

• Acquisition d'un analyseur plomb (entrée sous régime radioprotection → déclaration ASN). [STANDARD]
• Périodique : échéance de contrôle technique de radioprotection, relevé dosimétrique, vérification de l'étanchéité de la source, renouvellement de déclaration. [STANDARD]
• Événementiel : incident/suspicion de fuite, perte/vol de l'appareil, fin de vie de la source (reprise fournisseur), changement de PCR. [STANDARD]

Sorties et livrables

• Déclaration / autorisation ASN à jour (preuve de détention légale). [STANDARD]
• Désignation de la PCR (lettre de mission + attestation de formation). [STANDARD]
• Suivi dosimétrique de l'opérateur (résultats périodiques). [STANDARD]
• Procès-verbaux des contrôles techniques de radioprotection (organisme agréé). [STANDARD]
• Procédures internes : détention/stockage sécurisé, transport (classe 7 / colis excepté), conduite à tenir en cas d'incident, élimination de la source. [STANDARD]
• Registre de la source (DSG_FQ_4) + lien au carnet de vie de l'appareil (DSG_PRO_2). [CORPUS]

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] Acquisition source/appareil → DÉCLARATION ASN + désignation PCR
      ▼
[2] Mise en place : stockage sécurisé, dosimétrie opérateur, procédures internes
      ▼
[3] Suivi des échéances (contrôles, dosimétrie, renouvellement déclaration)   (CRON P24)
      ▼
[4] Échéance / incident ? ──non──▶ surveillance
        │ oui
        ▼
[5] Réaliser le contrôle / gérer l'incident (PCR + organisme agréé)
      ▼
[6] Archiver PV / résultats + recalculer les prochaines échéances + MAJ registre source
      ▼
[7] Fin de vie : reprise/élimination réglementée de la source (fournisseur agréé) → clôture

Procédures et instructions rattachées

• DSG_PQ_4 — Procédure radioprotection & obligations PCR.
• DSG_IQ_4_1 — Mode opératoire : suivi des échéances réglementaires de la source (contrôles + dosimétrie).
• DSG_FQ_4 — Registre de la source radioactive (prototype table M2).

Interfaces amont/aval (handoffs)

• DSG_PRO_2 (parc matériel) — l'analyseur plomb est dans le parc ; son carnet de vie (DSG_FQ_2) référence les contrôles radioprotection sans les dupliquer. Bidirectionnel.
• DSG_PRO_1 (SST/DUERP) — le risque rayonnement ionisant est une unité de travail du DUERP ; la radioprotection en est la mesure dédiée. Bidirectionnel.
• DSG_PRO_8 (logistique) — le transport de l'appareil (source) suit des règles spécifiques (ADR classe 7 / colis excepté) → interface logistique. Aval.
• DJC — co-propriété réglementaire : DJC porte la veille (Code de la santé publique, décisions ASN) ; DSG exploite et tient les preuves. Co-intervenant. Le +DJC du seed se matérialise aussi ici.
• DEX — l'opérateur (dirigeant/technicien) doit être habilité et suivi pour utiliser l'appareil (lien certifications DSG_PRO_6). Aval.

Indicateurs (KPI)

• Conformité de la déclaration ASN (à jour : oui/non). [STANDARD]
• Échéances de contrôle radioprotection respectées (0 retard toléré). [STANDARD]
• Suivi dosimétrique à jour (résultats reçus dans les délais). [STANDARD]
• PCR désignée et formation en cours de validité. [STANDARD]

Enregistrements

• Déclaration/autorisation ASN. [STANDARD]
• Lettre de désignation PCR + attestation de formation. [STANDARD]
• Résultats dosimétriques + PV de contrôles. [STANDARD]
• Registre de la source (DSG_FQ_4). [CORPUS]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

• UC-C06 — Process radioprotection (PCR) : obligations liées à la personne compétente (machine plomb). [CORPUS]
• UC-C01 (contribue) — Vue SST consolidée (le volet rayonnement ionisant). [CORPUS]
• Nouveau UC-DSG-N4 — Vérifier que la déclaration ASN, la dosimétrie et les contrôles source sont valides avant d'utiliser l'analyseur plomb sur un dossier. [STANDARD]

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DSG_IQ_4_2 — Procédure de transport de la source (colis excepté / classe 7 ADR) — à co-construire avec DSG_PRO_2/PRO_8. [À COMPLÉTER]
• DSG_IQ_4_3 — Conduite à tenir en cas d'incident radiologique (perte, vol, suspicion de fuite). [À COMPLÉTER]
• DSG_FQ_4_2 — Registre dosimétrique de l'opérateur. [À COMPLÉTER]
• Déterminer le régime applicable (déclaration vs autorisation), la nature exacte de la source et les périodicités réelles auprès de l'ASN / d'un organisme CRP. [À COMPLÉTER]