VESICA
IQDSG_IQ_4_1Brouillon

DSG_IQ_4_1 — Suivi des échéances réglementaires de la source radioactive

Instruction· Services Généraux & Sécurité opérationnelle· émetteur VESICA DSG_PRO_4

DSG_IQ_4_1 — Suivi des échéances réglementaires de la source radioactive

Objet (la tâche précise)

Surveiller l'ensemble des échéances réglementaires liées à l'analyseur plomb et à sa source (contrôles techniques, dosimétrie, déclaration ASN, formation PCR) et alerter avant chaque échéance, pour garantir une détention/utilisation continûment conforme (UC-C06). [CORPUS]

Prérequis / matériel / sécurité

  • Registre de la source (DSG_FQ_4) renseigné. [STANDARD]
  • Calendrier réglementaire fourni par la PCR / l'organisme. [STANDARD]
  • Tâche documentaire ; aucune manipulation de la source (réservée à la PCR/opérateur formé). [STANDARD]

Étapes d'exécution

  1. Lire les dates de référence du registre : dernier contrôle technique, dernier relevé dosimétrique, date de déclaration ASN, échéance de formation PCR.
  2. Calculer chaque prochaine échéance = date de référence + périodicité réglementaire.
  3. Comparer à aujourd'hui + delai_alerte (par échéance).
  4. Émettre les alertes (objet, date limite, responsable PCR/organisme).
  5. Après réalisation : consigner (date, organisme, n° PV/résultat, verdict) et recalculer.
  6. Mettre à jour l'état de conformité global de la source (conforme / échéance proche / non conforme).

Règles, critères et seuils

[= EMBRYON DU CATALOGUE — theme=radioprotection, metier=plomb]

  • Déclaration / autorisation ASN : doit être valide en permanence ; renouvellement selon le régime (déclaration souvent pluriannuelle). (source_ref: Code de la santé publique R.1333- ; décision ASN — périodicité exacte [À CONFIRMER])*
  • Contrôle technique de radioprotection : périodicité réglementaire (souvent annuelle), par organisme agréé. (source_ref: Code du travail R.4451- ; organisme agréé [À CONFIRMER])*
  • Suivi dosimétrique opérateur : relevé périodique (passive trimestrielle typique) selon classement de l'opérateur. (source_ref: Code du travail R.4451- ; labo de dosimétrie [À CONFIRMER])*
  • Formation PCR/CRP : valable une durée limitée → recyclage avant expiration (lien DSG_PRO_6 certifications). (source_ref: réglementation PCR — durée de validité [À CONFIRMER])
  • Étanchéité de la source : test périodique de non-dispersion (frottis) selon préconisation. (source_ref: notice fournisseur / organisme [À CONFIRMER])
  • Délai d'alerte : 90 jours pour les actes administratifs (déclaration, formation) ; 30 jours pour les contrôles/dosimétrie. (source_ref: VESICA [À CONFIRMER])
  • Règle bloquante absolue : une déclaration ASN expirée ou un contrôle technique non réalisé interdit l'utilisation de l'analyseur plomb (l'appareil passe hors_service côté DSG_PRO_2). (source_ref: VESICA — conformité réglementaire impérative [STANDARD])

Points de contrôle / cas particuliers

  • Changement de PCR : mettre à jour la désignation et vérifier la continuité de la couverture. [STANDARD]
  • Mise en sommeil de l'appareil : les obligations de détention de la source persistent même sans usage (déclaration, sécurité). [À CONFIRMER]
  • Cohérence DSG_PRO_2 : toute échéance radioprotection se reflète dans le carnet de vie de l'appareil (pointeur, pas de double saisie). [CORPUS]

Sortie / enregistrement produit

  • Des alertes d'échéance réglementaire (notifications), et
  • un registre de la source à jour (DSG_FQ_4) avec état de conformité recalculé, propageant le statut d'aptitude vers DSG_PRO_2. [CORPUS]

Agent responsable

Agent Services Généraux (P24) — surveillance et consignation documentaire. La PCR valide la conformité et porte la responsabilité réglementaire (non déléguée à l'IA). [CORPUS]