DSG_PQ_4 — Procédure radioprotection & obligations PCR
Objet
Décrire comment VESICA détient et exploite légalement l'analyseur plomb à source radioactive scellée : déclaration, désignation et rôle de la PCR, suivi dosimétrique, contrôles, stockage, transport et fin de vie de la source. [STANDARD]
Domaine d'application
L'analyseur plomb à fluorescence X et sa source radioactive scellée, de l'acquisition à l'élimination ; l'opérateur (gérant, futur technicien) exposé. [STANDARD]
Références
Voir front-matter. ⚠ Domaine fortement réglementé et évolutif : cette procédure renvoie au Code de la santé publique, au Code du travail (R.4451) et aux décisions ASN ; les valeurs et régimes exacts sont portés par la PCR et la veille DJC, jamais figés en dur ici. [CORPUS]
Définitions
- Source scellée — matière radioactive enfermée dans une capsule (analyseur plomb). [STANDARD]
- PCR / CRP — Personne / Conseiller en radioprotection : compétence réglementaire obligatoire, désignée par l'employeur. [STANDARD]
- Dosimétrie — mesure de la dose reçue par l'opérateur (passive/active selon classement). [STANDARD]
- Déclaration / autorisation ASN — régime administratif de détention selon l'activité de la source. [À CONFIRMER]
- Colis excepté / classe 7 — régime de transport de petites sources. [À CONFIRMER]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Dirigeant | PCR/CRP | Agent SG (P24) | DJC | ASN/organisme |
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration / autorisation source | A/R | C | R (dossier) | C | R (instruit) |
| Désignation PCR | A/R | I | I | I | I |
| Suivi dosimétrique opérateur | A | R | C | I | R (labo dosimétrie) |
| Contrôles techniques périodiques | A | R | C | I | R (organisme agréé) |
| Suivi des échéances / alertes | I | C | R | I | — |
| Veille réglementaire radioprotection | I | C | I | A/R | — |
| Transport conforme de la source | A | R | C | C | — |
| Élimination / reprise de la source | A/R | R | R | C | R (fournisseur agréé) |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
- Acquisition (dirigeant + PCR) — déclarer la source à l'ASN ; désigner la PCR (lettre + formation). Avant toute utilisation.
- Mise en place (PCR + P24) — stockage sécurisé (local/coffre dédié, accès restreint), dosimétrie opérateur, rédaction des procédures internes (incident, transport).
- Suivi (P24, CRON ; voir DSG_IQ_4_1) — surveiller échéances : contrôles techniques, relevés dosimétriques, renouvellement de déclaration, validité formation PCR.
- Réalisation (PCR + organismes) — faire réaliser contrôles et dosimétrie ; archiver PV/résultats.
- Incident (PCR) — appliquer la conduite à tenir (perte/vol/fuite) ; déclarer si requis (roadmap DSG_IQ_4_3).
- Transport (dirigeant/PCR) — respecter le régime classe 7 / colis excepté lors des déplacements (roadmap DSG_IQ_4_2).
- Fin de vie (dirigeant + PCR + fournisseur) — reprise réglementée de la source (jamais en déchet ordinaire) ; clôturer le registre.
Enregistrements associés
- DSG_FQ_4 — Registre de la source radioactive.
- Déclaration ASN, désignation PCR, résultats dosimétriques, PV de contrôles. [STANDARD]
- Lien vers DSG_FQ_2 (carnet de vie de l'appareil). [CORPUS]
Annexes
- Annexe A — Coordonnées PCR/CRP et organisme de contrôle [À COMPLÉTER].
- Annexe B — Échéancier-type radioprotection (voir DSG_IQ_4_1, valeurs
[À CONFIRMER]). - Annexe C — Renvoi DSG_PRO_2 (carnet de vie) + DSG_PRO_8 (transport) + DSG_PRO_1 (DUERP rayonnement).