DSG_PRO_1 — Santé-Sécurité au Travail & DUERP

Objet et finalité

Garantir la santé et la sécurité du diagnostiqueur (et de tout futur salarié) face aux risques propres au diagnostic immobilier : exposition amiante/plomb, rayonnement ionisant (analyseur plomb à fluorescence X), risque électrique sur installations vétustes, gaz, chutes de hauteur (combles, toitures), risque routier (tournées), risques biologiques (locaux insalubres). [STANDARD]

Finalité concrète : tenir à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) — obligation légale pour toute entreprise dès le premier salarié (art. R.4121-1 et suivants du Code du travail) — et en dériver les modes opératoires de sécurité par métier exposant. [STANDARD]

Note périmètre solo : tant que le gérant est seul TNS sans salarié, le DUERP n'est pas strictement opposable au sens du Code du travail (qui vise les salariés). Il reste néanmoins une bonne pratique de réseau et un prérequis vitrine (preuve de maturité QSE), et devient obligatoire dès la première embauche (technicien prévu mi-2027, cf. P16/P18). VESICA le tient par anticipation. [À CONFIRMER]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

Pilote : Direction DSG.
Agent pressenti : Agent Services Généraux (P24) pour la maintenance documentaire et les alertes de revue ; dirigeant pour la cotation des risques (jugement non délégable v1). Appui DJC (P25 Juriste / P26 RGPD) pour les références réglementaires. [CORPUS]

Déclencheurs (entrées)

Annuel (revue obligatoire du DUERP, ou plus fréquent si ≥ 11 salariés — non applicable v1). [STANDARD]
Événementiel : nouvelle prestation au catalogue (nouveau risque), nouvel équipement (ex. mise en service analyseur plomb), accident ou presqu'accident, embauche, évolution réglementaire signalée par DJC. [STANDARD]
Entrées documentaires : catalogue des missions (DSG/DEX), fiches de données de sécurité (FDS) des produits, notices machines (DSG_PRO_2), résultats de mesures d'exposition. [STANDARD]

Sorties et livrables

DUERP à jour (document daté, versionné, archivé — conservation ≥ 40 ans des versions successives, décret 2022-395). [STANDARD]
Modes opératoires sécurité par métier exposant (amiante sous-section 4, plomb, électricité). [STANDARD]
Plan d'actions de prévention (mesures, échéances, responsable). [STANDARD]
Le cas échéant : fiche de pénibilité / DJC (Document de Justification de Conformité — voir interface DJC). [À CONFIRMER]

Acteurs

Acteur	Rôle
Dirigeant	Cotation des risques, validation du DUERP, décisions de prévention
Agent Services Généraux (P24)	Maintenance documentaire, alerte de revue annuelle, agrégation des données d'exposition
DJC (P25/P26)	Fourniture du référentiel réglementaire, contrôle de conformité
Médecine du travail (externe)	Suivi individuel, fiche d'aptitude, conseil sur la pénibilité [STANDARD]
Salarié(s) futur(s)	Information, formation, port des EPI

Logigramme (étapes macro)

[1] Recenser les unités de travail (= métiers exposants : amiante, plomb, élec, gaz, tournées, bureau)
      ▼
[2] Identifier les dangers par unité (FDS, notices, retour terrain)
      ▼
[3] Coter le risque  (Gravité × Probabilité × Fréquence d'exposition)   ◊ dirigeant ◊
      ▼
[4] Définir les mesures de prévention (suppression > protection collective > EPI > organisation)
      ▼
[5] Rédiger / mettre à jour le DUERP + le plan d'actions
      ▼
[6] Dériver les modes opératoires sécurité par métier
      ▼
[7] Archiver la version (≥ 40 ans) + planifier la revue annuelle (CRON P24)

Procédures et instructions rattachées

DSG_PQ_1 — Procédure SST & tenue du DUERP.
DSG_IQ_1 — Mode opératoire : cotation d'un risque et mise à jour du DUERP.
DSG_FQ_1 — Registre des risques / DUERP (prototype table M2).

Interfaces amont/aval (handoffs)

DSG_PRO_2 (parc matériel) → fournit les notices et les risques machine (analyseur plomb = source rayonnement). Amont.
DSG_PRO_3 (EPI) → le DUERP prescrit les EPI ; la dotation EPI est exécutée par PRO_3. Aval.
DSG_PRO_4 (radioprotection/PCR) → le risque rayonnement ionisant est co-instruit ; PRO_4 porte le détail PCR. Bidirectionnel.
DSG_PRO_5 (déchets dangereux) → le risque d'exposition lors de la manipulation des déchets amiante/plomb. Aval.
DJC → référentiel réglementaire, veille (un texte change → revue DUERP déclenchée, UC-D05). Co-intervenant.
DEX → remontée terrain des situations dangereuses réelles. Amont.

Co-propriété DSG / DJC : DSG est propriétaire du DUERP (il l'exploite, le tient, le décline en MO) ; DJC fournit le droit et audite la conformité. Le +DJC du seed (§9) se matérialise ici. [CORPUS]

Indicateurs (KPI)

Ancienneté de la dernière revue DUERP (alerte si > 12 mois). [STANDARD]
Nombre de risques non couverts par une mesure (doit tendre vers 0). [STANDARD]
Nombre d'accidents / presqu'accidents déclarés sur 12 mois glissants. [STANDARD]
Taux de modes opératoires sécurité à jour vs métiers exposants actifs. [STANDARD]

Enregistrements

DUERP daté et ses versions archivées. [STANDARD]
Plan d'actions de prévention. [STANDARD]
Modes opératoires sécurité. [STANDARD]
Registre des accidents bénins (le cas échéant). [STANDARD]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

UC-C01 — Vue SST consolidée (« tout mon SST, tous métiers »). [CORPUS]
UC-C02 — Produire / mettre à jour le Document Unique. [CORPUS]
UC-C03 — Produire un mode opératoire sécurité dédié (ex. intervention plomb). [CORPUS]
UC-D05 (interface DJC) — un texte SST change → lever revision_due sur le DUERP et les MO concernés. [CORPUS]
Nouveau UC-DSG-N1 — Générer la fiche d'exposition d'un futur salarié à partir des unités de travail qui le concernent. [STANDARD]

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

DSG_IQ_1_2 — Mode opératoire sécurité « intervention en présence de plomb » (CREP / travaux sur peintures dégradées). [À COMPLÉTER]
DSG_IQ_1_3 — Mode opératoire sécurité « repérage amiante sous-section 4 » (lien norme NF X 46-020). [À COMPLÉTER]
DSG_FQ_1_2 — Registre des accidents du travail / presqu'accidents. [À COMPLÉTER]
Clarifier le statut et le contenu du DJC (Document de Justification de Conformité) évoqué dans le brief — distinct du DUERP ? [À CONFIRMER]