DSG_PRO_6 — Certifications & habilitations RH

Objet et finalité

Garantir que le diagnostiqueur (et tout futur salarié) détient en permanence les certifications de personnes valides exigées pour exercer chaque mission, et alerter avant expiration pour déclencher le recyclage. C'est un processus vital : un diagnostic réalisé hors certification est nul, non assurable et engage la responsabilité de l'entreprise. [STANDARD]

Certifications de diagnostiqueur (certification de personnes, organismes accrédités COFRAC, validité 7 ans avec surveillance) : amiante (mention/sans mention), plomb (CREP), gaz, électricité, DPE (avec/sans mention), termites/état parasitaire. S'y ajoutent des habilitations connexes : PCR (radioprotection, DSG_PRO_4), habilitation électrique le cas échéant, certificat amiante sous-section 4 (travailleurs). [STANDARD]

C'est ici que vit la clé identifiée en mémoire (domaine-gestion-certifications) : le champ certification_requise porté par chaque mission (catalogue services, Lot 7bis) rend ce processus résoluble — on croise mission demandée × certifications détenues valides → droit d'exécuter ou non. [CORPUS]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Pilote : Direction DSG (fonction RH, promotion en Direction possible plus tard — précédent SAV).
• Agent pressenti : Agent Services Généraux (P24) — recense les certifications, contrôle les échéances, alerte sur le recyclage, effectue les contrôles documentaires (UC-C09). [CORPUS]

Déclencheurs (entrées)

• Périodique : approche d'expiration d'une certification/habilitation, échéance de surveillance (audit intermédiaire COFRAC), recyclage. [STANDARD]
• Événementiel : nouvelle mission au catalogue (nouvelle certification requise), embauche, obtention/renouvellement d'une certification, audit franchiseur/COFRAC. [STANDARD]
• Avant attribution d'une mission : vérifier que l'intervenant pressenti est certifié et valide pour cette mission (garde). [STANDARD]

Sorties et livrables

• Registre des certifications & habilitations à jour (DSG_FQ_6) : intitulé, organisme, n°, dates, statut. [CORPUS]
• Alertes de recyclage/renouvellement anticipées. [CORPUS]
• Statut d'habilitation par mission (consommable par ADV/DEX : peut-on prendre/produire cette mission ?). [STANDARD]
• Dossier de preuves (certificats numérisés) pour audit franchiseur/COFRAC/assurance. [STANDARD]

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] Recenser les certifications/habilitations requises (par mission du catalogue) + détenues
      ▼
[2] Croiser requis × détenu valide → carte d'habilitation par mission
      ▼
[3] Suivre les échéances (expiration, surveillance, recyclage)   (CRON P24)
      ▼
[4] Échéance proche ? ──non──▶ surveillance
        │ oui
        ▼
[5] Alerte → planifier formation/recyclage/surveillance
      ▼
[6] (Re)certification obtenue → MAJ registre + nouveau certificat archivé
      ▼
[7] Recalcul de la carte d'habilitation (mission de nouveau couverte)
   ◊ Garde : mission demandée sans certif valide → blocage / escalade ◊

Procédures et instructions rattachées

• DSG_PQ_6 — Procédure de gestion des certifications & habilitations.
• DSG_IQ_6_1 — Mode opératoire : contrôle d'échéance et alerte de recyclage (croisement mission × certification).
• DSG_FQ_6 — Registre des certifications & habilitations (prototype table M2).

Interfaces amont/aval (handoffs)

• DSG_PRO_7 (formation) — le recyclage déclenche une action de formation ; PRO_7 exécute le plan. Aval direct.
• DSG_PRO_4 (radioprotection) — la PCR est une habilitation suivie ici et une obligation réglementaire là. Bidirectionnel.
• ADV (instruction) — à l'ouverture d'un dossier, la réconciliation doit vérifier que VESICA est habilité pour les missions dues (sinon sous-traiter/refuser). Aval — garde métier.
• DEX (production) — un agent métier ne produit un livrable que si la certification correspondante est valide. Aval critique.
• Catalogue services (Lot 7bis) — fournit le certification_requise par mission : clé de jointure du processus. Amont structurant.
• Domaine futur « employés × certifications » (mémoire domaine-gestion-certifications) — ce processus en est l'amorce ; s'étendra à plusieurs salariés. [CORPUS]

Indicateurs (KPI)

• Taux de missions du catalogue couvertes par une certification valide (objectif 100 % des missions vendues). [STANDARD]
• Nombre de certifications expirant sous 6 mois sans recyclage planifié. [STANDARD]
• Délai alerte → recyclage réalisé. [STANDARD]
• Nombre de missions refusées/sous-traitées faute d'habilitation (signal stratégique). [STANDARD]

Enregistrements

• Registre des certifications (DSG_FQ_6). [CORPUS]
• Certificats numérisés + rapports de surveillance COFRAC. [STANDARD]
• Attestations de formation/recyclage. [STANDARD]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

• UC-C09 — Certifications RH : recenser (dirigeant + futurs salariés), alerter sur le recyclage. [CORPUS]
• Nouveau UC-DSG-N6 — Répondre à « suis-je habilité pour la mission X ? » en croisant le catalogue (certification_requise) × registre des certifications valides. [STANDARD]
• Nouveau UC-DSG-N7 — Bloquer/escalader à l'instruction ADV une mission demandée non couverte par une certification valide. [STANDARD]

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DSG_IQ_6_2 — Mode opératoire : contrôle documentaire d'un certificat (authenticité, périmètre/mention, accréditation de l'organisme). [À COMPLÉTER]
• DSG_FQ_6_2 — Carte d'habilitation par intervenant × mission (vue de synthèse multi-salariés — domaine futur). [À COMPLÉTER]
• Confirmer la cartographie exacte certification ↔ mission (mention/sans mention) avec le catalogue Lot 7bis + AGENDA. [À COMPLÉTER]