VESICA
IQDSG_IQ_5_1Brouillon

DSG_IQ_5_1 — Établir et suivre un BSDA (Trackdéchets) jusqu'au traitement

Instruction· Services Généraux & Sécurité opérationnelle· émetteur VESICA DSG_PRO_5

DSG_IQ_5_1 — Établir et suivre un BSDA (Trackdéchets) jusqu'au traitement

Objet (la tâche précise)

Créer un Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante (BSDA) sur Trackdéchets, l'associer au déchet et au dossier producteur, et le suivre jusqu'au traitement final confirmé (BSDA clos). Garantit la traçabilité opposable (UC-C08). [CORPUS]

Prérequis / matériel / sécurité

  • Compte producteur VESICA sur Trackdéchets (SIRET déclaré). [À CONFIRMER]
  • Déchet conditionné et enregistré au registre (DSG_FQ_5). [STANDARD]
  • Transporteur et exutoire agréés identifiés (récépissé transport, agrément exutoire). [STANDARD]
  • ⚠ Conditionnement préalable réalisé avec EPI (DSG_PRO_3) — cette instruction couvre la partie documentaire. [STANDARD]

Étapes d'exécution

  1. Renseigner l'émetteur/producteur (VESICA, SIRET, dossier d'origine).
  2. Renseigner le déchet : code (rubrique 17 06 *), nature (amiante lié/libre), quantité estimée, conditionnement.
  3. Sélectionner le transporteur agréé (n° récépissé) et l'exutoire agréé (installation de destination).
  4. Émettre le BSDA → état émis (en attente d'enlèvement).
  5. À l'enlèvement : valider la prise en charge transporteur → état transporté.
  6. À l'arrivée : l'exutoire réceptionne et confirme le traitement → état traité (BSDA clos).
  7. Archiver le BSDA clos + l'accusé de traitement ; mettre à jour le registre (DSG_FQ_5).

Règles, critères et seuils

[= EMBRYON DU CATALOGUE — theme=dechets, metier=amiante]

  • Obligation de bordereau : tout déchet dangereux d'amiante doit circuler avec un BSDA (dématérialisé). (source_ref: Code de l'environnement R.541-42 et s. ; BSDA Trackdéchets)
  • Code déchet : utiliser la rubrique 17 06 (matériaux d'isolation / amiante) ; le code exact (lié vs libre) selon la nature. (source_ref: nomenclature déchets — annexe Code env. [À CONFIRMER])
  • Acteurs agréés obligatoires : transporteur avec récépissé et exutoire agréé amiante — ne jamais remettre à un acteur non agréé. (source_ref: Code de l'environnement — transport/traitement déchets dangereux [STANDARD])
  • Clôture obligatoire : un BSDA reste ouvert tant que le traitement final n'est pas confirmé → relance si pas de retour exutoire sous délai. (source_ref: VESICA — exigence de bouclage de traçabilité [STANDARD])
  • Conservation du registre : ≥ 3 ans (registre déchets) ; archivage des BSDA. (source_ref: Code de l'environnement R.541-43 [À CONFIRMER])
  • Lien dossier : chaque BSDA porte le dossier_id producteur (traçabilité dossier → déchet, UC-DSG-N5). (source_ref: VESICA [STANDARD])
  • Délai d'alerte de bouclage : relancer si BSDA non traité sous 30 jours après enlèvement. (source_ref: VESICA [À CONFIRMER])

Points de contrôle / cas particuliers

  • Petites quantités / regroupement : possibilité de massification via une collecte dédiée — vérifier le cadre applicable au producteur diffus. [À CONFIRMER]
  • Refus exutoire (non-conformité du conditionnement) : reprendre le conditionnement, ne pas laisser le déchet « en attente » indéfiniment. [STANDARD]
  • Plomb : selon classification (dangereux si dépassement de seuil) — code et filière distincts de l'amiante. [À CONFIRMER]

Sortie / enregistrement produit

  • Un BSDA clos (traitement confirmé) archivé, et
  • une ligne de registre à jour (DSG_FQ_5) reliant déchet → BSDA → dossier → exutoire. [CORPUS]

Agent responsable

Agent Services Généraux (P24) — création, suivi et clôture du BSDA, tenue du registre. Le dirigeant conditionne et remet physiquement. [CORPUS]