DJC_PRO_1 — Veille réglementaire et maintenance du corpus normatif

Objet et finalité

Garantir que la source de vérité réglementaire et normative de VESICA (le corpus M3 / vec_corpus) reste à jour, sourcée et vivante. Le diagnostic immobilier est un métier réglementé où les textes (Code de la construction et de l'habitation, Code de la santé publique, arrêtés ministériels, normes AFNOR/NF, DTU) évoluent en continu ; un diagnostic produit sur un texte abrogé engage la responsabilité de l'entreprise. [STANDARD]

Ce processus alimente tous les autres : les agents métier (DEX), l'agent d'instruction (ADV) et l'agent Juriste (DJC) ne raisonnent juste que si le corpus qu'ils interrogent est juste. Il détecte les évolutions, les ingère (sans jamais supprimer l'ancien), archive les versions périmées (modèle bi-temporel) et lève des alertes sur les catalogues à réviser. [CORPUS] (Recueil §A, UC-D02→D08 ; M2 « connaissance vs donnée »)

Posture cardinale (ADR-039) : l'agent de veille est propose-only. Il ne modifie jamais la source de vérité de sa propre initiative — il prépare, propose, et le dirigeant valide. La conformité réglementaire ne s'automatise pas en boucle fermée. [CORPUS]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Direction pilote : DJC — Juridique & Conformité.
• Agent pressenti : Agent Veille réglementaire (backlog P26 partiellement — volet veille du corpus ; voisin de l'Agent Juriste P25 qui interroge le corpus en lecture). [CORPUS]
• Validation finale : dirigeant (porte humaine systématique sur toute mise en vigueur/abrogation). [CORPUS] (ADR-039)

Déclencheurs (entrées)

Sorties et livrables

• Corpus normatif à jour : documents ingérés (OCR/transcription → .md → chunking → embedding → vec_corpus) avec métadonnées de provenance et de vigueur. [CORPUS]
• Décisions de vigueur : en_vigueur / abrogé / à effet futur par document (jamais de suppression — archivage). [CORPUS] (UC-D02/D03)
• Alertes revision_due sur les catalogues dérivés impactés par un texte modifié. [CORPUS] (UC-D05)
• Fiche de veille (enregistrement DJC_FQ_1) : trace datée de chaque évolution détectée, sa qualification, sa décision. [STANDARD]
• Tâches de complétion pour les lacunes ([NON TROUVÉ] → récupérer l'article/la norme). [CORPUS] (UC-D06)

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] DÉTECTION
     CRON veille  /  alerte JO  /  dépôt manuel  /  lacune minage
        │
        ▼
[2] QUALIFICATION (agent veille)
     • nature du texte (loi/décret/arrêté/norme NF/DTU/doc franchiseur)
     • portée (quels métiers / quelles missions impactés)
     • effet (création / modification / abrogation / effet futur)
     • document(s) remplacé(s) ?
        │
        ▼
[3] PROPOSITION (agent veille → fiche de veille DJC_FQ_1)
     • décision suggérée : ingérer / archiver l'ancien / planifier effet futur
     • liste des catalogues à marquer revision_due
        ├─◊ PORTE — validation dirigeant ◊
        │       └─ REJET / report → retour [2] ou classement
        ▼ GO
[4] INGESTION & BASCULE DE VIGUEUR
     • ingérer le nouveau (→ vec_corpus, métadonnées provenance+vigueur)
     • archiver l'ancien (vigueur=abrogé) — JAMAIS supprimer
     • si effet futur : ancien reste source de vérité jusqu'à la date de bascule
        │
        ▼
[5] PROPAGATION
     • lever revision_due sur les catalogues dérivés impactés
     • notifier les Directions concernées (DEX, ADV) si impact opérationnel
        │
        ▼
[6] TRAÇABILITÉ → fiche de veille clôturée (DJC_FQ_1) + journal corpus

Procédures et instructions rattachées

Interfaces amont/aval (handoffs)

• Amont : sources externes (Légifrance, AFNOR, AGENDA) → veille DJC. Orchestrateur ingestion multimodale (SYS) produit les .md consommés. [CORPUS]
• Aval → DEX : un texte modifié impactant une mission (ex. nouvelle grille de cotation gaz) → notification à l'Exploitation + revision_due sur le catalogue métier. [CORPUS]
• Aval → ADV : modification des obligations de cadrage (C1) → l'instruction doit recadrer les DT. [CORPUS]
• Aval → DJC_PRO_3 (conformité) : un changement de mentions obligatoires d'un rapport → met à jour la grille d'audit des livrables. [STANDARD]
• Aval → Agent Juriste (P25) : sert le corpus à jour aux réponses Q&A (UC-B01/B02/B08). [CORPUS]
• Interface DSG : textes SST / déchets dangereux (amiante, plomb) / radioprotection → co-construits avec DSG (DSG en est opérateur, DJC fournit la matière réglementaire). [CORPUS] (§9 seed : SST/DUERP et Déchets notés +DJC)

Indicateurs (KPI)

Enregistrements

• Fiche de veille (DJC_FQ_1) — une par évolution détectée. [STANDARD]
• Journal du corpus (registre documents, schéma 09 §1.6 — prototype vec_corpus.documents) : versioning, connu_depuis / en_vigueur_du / en_vigueur_au, catalogue_source, revision_due. [CORPUS]
• Rétention : permanente (un texte abrogé reste consultable pour auditer un dossier livré à l'époque — UC-D09). [CORPUS]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DJC_IQ_1_3 (à développer) : protocole de sourcing par type de source (Légifrance vs AFNOR vs portail AGENDA) — comment citer, quel identifiant stable (n° NOR, n° article, référence NF). [À COMPLÉTER]
• DJC_FQ_1_2 (à développer) : registre des sources surveillées (liste des flux/portails de veille + périodicité). [À COMPLÉTER]
• Dépendance Lot 8 : ce processus ne sera pleinement actionnable qu'après la taxonomie d'ingestion (11_Taxonomie_Ingestion.md) et le pipeline de tagging bi-temporel. La fiche est posée ; la mécanique se câble au Lot 8. [CORPUS]
• À confirmer en séance : périmètre exact de la veille automatisée vs veille manuelle (le dirigeant suit déjà la veille AGENDA en formation). [À CONFIRMER]