DJC_PQ_1 — Veille réglementaire et tenue du corpus normatif

Objet

Décrire comment VESICA exécute sa veille réglementaire et normative et comment elle maintient son corpus (M3) à jour, sourcé et bi-temporel. Cette procédure est l'application VESICA des obligations qui pèsent sur un diagnostiqueur (raisonner sur des textes en vigueur) ; elle peut aller au-delà du minimum (traçabilité fine, alertes proactives). [STANDARD]

Domaine d'application

Périmètre : tous les textes opposables et documents de référence consommés par les agents — réglementation (Légifrance), normalisation (AFNOR/NF, DTU), documentation franchiseur (AGENDA). [CORPUS]
Hors périmètre : le corpus pédagogique (formation ABCIDIA) — il est ingéré mais relève d'une provenance non opposable (garde A6 : on ne fonde jamais un seuil sur une vidéo de formation). [CORPUS] (UC-B07)
S'applique à l'instance VESICA (tenant-zéro) ; tenant-invariant par construction (M4). [CORPUS]

Références

Voir front-matter references. Principe de renvoi (léger) : cette procédure ne recopie pas les textes ; elle pointe les sources d'autorité. Le texte intégral vit dans le corpus (vec_corpus), avec son identifiant stable (n° NOR, n° d'article, référence NF). La valeur ajoutée VESICA est la dérivation en catalogues (M3), pas la duplication du JO. [CORPUS]

Définitions

Provenance / émetteur — origine d'autorité d'un document : Légifrance / AFNOR / franchiseur (AGENDA) / VESICA / ABCIDIA (pédagogique). Axe taxonomique de routage (Recueil §7, famille B). [CORPUS]
Bi-temporalité — deux axes de temps : connu_depuis (quand VESICA a appris l'existence du texte) vs en_vigueur_du / en_vigueur_au (période d'opposabilité légale). [CORPUS] (Recueil §7, famille D)
Vigueur — état d'un document : en_vigueur / abrogé / à effet futur. [CORPUS]
revision_due — drapeau posé sur un catalogue dérivé dont la source a changé. [CORPUS]
Catalogue — vue dérivée du corpus tagué, mode opératoire machine-actionnable d'un agent (M3, ADR-041). [CORPUS]
Propose-only — l'agent prépare et propose ; seule une validation humaine met en vigueur ou abroge. [CORPUS] (ADR-039)

Responsabilités (RACI)

Activité	Agent Veille (DJC)	Dirigeant	Agent Juriste (DJC)	DEX/ADV
Surveiller les sources	R	C	—	—
Qualifier une évolution (`DJC_IQ_1_1`)	R	A	C	—
Proposer une décision de vigueur	R	A	—	I
Valider la mise en vigueur / abrogation	C	R/A	—	I
Ingérer / archiver dans le corpus (`DJC_IQ_1_2`)	R	A	—	—
Lever `revision_due` sur catalogues	R	I	C	I
Consommer le corpus à jour	I	I	R	R

(R=Réalise, A=Approuve, C=Consulté, I=Informé.)

Déroulement (qui/quoi/quand/où)

#	Quand	Qui	Quoi	Où
1	Hebdomadaire (CRON) + sur alerte	Agent Veille	balaye les sources surveillées (Légifrance, AFNOR, portail AGENDA), repère les nouveautés/évolutions	workflow n8n (Lot 8)
2	À chaque détection	Agent Veille	qualifie l'évolution selon `DJC_IQ_1_1` (nature, portée par mission, effet, document remplacé)	agent
3	Après qualification	Agent Veille	rédige une fiche de veille `DJC_FQ_1` avec décision suggérée	`vec_corpus` / Drive
4	Sous 7 j	Dirigeant	valide / rejette / reporte (porte ADR-039)	canal Mattermost dédié + S1
5	Si GO	Agent Veille	ingère le nouveau + archive l'ancien (`DJC_IQ_1_2`), jamais de suppression	pipeline ingestion → `vec_corpus`
6	Si effet futur	Agent Veille	planifie la bascule à la date d'entrée en vigueur ; l'ancien reste source de vérité jusque-là	registre `documents`
7	Après ingestion	Agent Veille	pose `revision_due` sur les catalogues dépendants ; notifie DEX/ADV si impact opérationnel	`vec_corpus.catalogue` + `notify_system`/`notify_business`
8	Continu	Agent Veille	suit les lacunes (`[NON TROUVÉ]`) → tâche de complétion → relance dirigeant	feuille de route
9	Clôture	Agent Veille	clôt la fiche de veille (traçabilité)	`DJC_FQ_1`

Règle d'or de non-destruction : on n'efface jamais un texte du corpus. Un texte abrogé bascule en vigueur=abrogé et reste interrogeable pour auditer un dossier produit à l'époque (UC-D09). [CORPUS]

Enregistrements associés

DJC_FQ_1 — Fiche de veille réglementaire (une par évolution).
Registre documents (09 §1.6) — versioning + bi-temporel + catalogue_source / revision_due.
Journal des notifications d'impact (canaux Mattermost system-activity / canaux Direction).

Annexes

Annexe A — Sources surveillées (à compléter) : liste des flux/portails de veille + périodicité (→ futur DJC_FQ_1_2). [À COMPLÉTER]
Annexe B — Renvoi : la mécanique technique de tagging bi-temporel et de dérivation des catalogues est spécifiée au Lot 8 (11_Taxonomie_Ingestion.md, 09 §1.6) — cette procédure en est le cahier des charges métier. [CORPUS]