DJC_PRO_5 — Assurances et responsabilité civile professionnelle

Objet et finalité

Garantir que VESICA est assurée conformément à l'obligation légale du diagnostiqueur immobilier (assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences de son activité — CCH art. L.271-6), tenir à jour les contrats et attestations, et gérer les mises en cause (réclamation client, sinistre) en lien avec l'assureur. [STANDARD]

Le diagnostic immobilier est une activité à fort enjeu de responsabilité : un rapport erroné (amiante non détectée, surface Carrez fausse, DPE incorrect) peut engager la responsabilité de l'entreprise pour des montants élevés. La maîtrise assurantielle est donc un pilier de survie de l'entreprise, et l'attestation d'assurance est une mention exigée sur certains rapports — lien direct avec la conformité (DJC_PRO_3). [STANDARD]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Direction pilote : DJC.
• Pilotage : dirigeant (souscription, déclaration de sinistre, relation assureur/avocat). [STANDARD]
• Agent pressenti : pas d'agent dédié backloggé — appui possible d'un agent administratif (DSG/DJC) pour le suivi des échéances d'attestation et l'alerte de renouvellement (proche P24 « process essentiels conservation certifications »). [STANDARD]

Déclencheurs (entrées)

Sorties et livrables

• Contrats d'assurance à jour (RC Pro a minima ; éventuelles garanties complémentaires). [STANDARD]
• Attestations d'assurance valides, fournies à la demande et citées dans les rapports quand requis. [STANDARD]
• Dossiers de sinistre instruits (déclaration, pièces, suivi). [STANDARD]
• Registre assurances & sinistres (DJC_FQ_5). [STANDARD]
• Alertes de renouvellement (échéance d'attestation). [STANDARD]

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] COUVERTURE
     souscrire/renouveler la RC Pro (obligation légale) ; ajuster aux prestations exercées
        │
        ▼
[2] TENUE DES PREUVES
     attestation à jour ; échéances suivies → alerte de renouvellement
        │
        ├──► fournir l'attestation à la demande (client/notaire/franchiseur)
        └──► alimenter la mention d'assurance dans les rapports (interface DJC_PRO_3)
        │
        ▼
[3] MISE EN CAUSE / SINISTRE
     réclamation reçue → qualifier → déclarer à l'assureur dans les délais → réunir les pièces
        │
        ▼
[4] SUIVI & RÉSOLUTION
     instruction par l'assureur (+ avocat si litige) → issue → clôture du dossier sinistre
        │
        ▼
[5] RETOUR D'EXPÉRIENCE
     cause du sinistre → boucle vers DJC_PRO_3 (renforcer la grille C4) et la prévention

Procédures et instructions rattachées

Interfaces amont/aval (handoffs)

• Interface ↔ DJC_PRO_3 : une non-conformité ayant causé un préjudice bascule en sinistre potentiel ; réciproquement, le retour d'expérience d'un sinistre renforce la grille de conformité C4. [STANDARD]
• Interface ↔ DEX : la mention d'assurance (n° de police, assureur) doit figurer sur les rapports le requérant → DEX/QA la contrôle, DJC la fournit. [STANDARD]
• Interface ↔ DCM/ADV : fourniture d'attestation au client/notaire à la commande ou à la livraison. [STANDARD]
• Interface ↔ franchiseur AGENDA : le réseau peut imposer un niveau de garantie / un assureur référencé → à vérifier. [À CONFIRMER]
• Interface ↔ DSG : suivi des échéances d'attestation comme un « document à conservation essentielle » (proche du suivi des certifications RH). [CORPUS] (P24)

Indicateurs (KPI)

Enregistrements

• DJC_FQ_5 — registre des contrats d'assurance et des sinistres. [STANDARD]
• Contrats, avenants, attestations (avec dates de validité). [STANDARD]
• Dossiers de sinistre (déclaration, correspondances, issue). [STANDARD]
• Lien vers le dossier/livrable concerné (registre_dossiers / registre_missions). [CORPUS]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DJC_IQ_5_2 (à développer) : revoir l'adéquation des garanties à l'activité (nouvelle prestation, nouveau matériel, montée en charge des dossiers) — checklist annuelle. [À COMPLÉTER]
• Détails contractuels VESICA : assureur, n° de police, montants de garantie, franchises, exclusions — données réelles à saisir par le dirigeant (le manuel pose la structure, pas les chiffres confidentiels). [À COMPLÉTER]
• À confirmer : exigences du franchiseur AGENDA (assureur référencé, plancher de garantie) ; délais exacts de déclaration de sinistre du contrat ; durée légale de conservation des rapports (croise DJC_PRO_4). [À CONFIRMER]