DJC_PRO_3 — Conformité et qualité des livrables

Objet et finalité

Garantir que chaque rapport de diagnostic livré est conforme : mentions obligatoires présentes, structure réglementaire respectée, cohérence interne, traçabilité de la certification du diagnostiqueur et des appareils. C'est le dernier filet avant que l'engagement de responsabilité de VESICA ne soit irréversible (un rapport remis fait foi). [STANDARD]

Le diagnostiqueur immobilier est soumis à une certification de personnes délivrée par un organisme accrédité COFRAC (norme NF EN ISO/IEC 17024) ; il fait l'objet d'une surveillance (audit sur ouvrage + audit documentaire) pendant le cycle de certification. Ce processus prépare et soutient cette surveillance : il tient la qualité au niveau exigé pour passer les audits COFRAC sans réserve. [STANDARD] (CSP / arrêtés de certification)

Distinction nette avec DEX. La vérification QA intégrée à la production (UC-A08, agent QA DEX) contrôle un rapport dans le flux. DJC_PRO_3 est l'assurance qualité au niveau système : il définit la grille de conformité que DEX applique, audite a posteriori un échantillon de dossiers, gère la relation COFRAC et capitalise les non-conformités récurrentes. DEX exécute ; DJC normalise et audite. [STANDARD]

Pilote (Direction + agent IA/humain pressenti)

• Direction pilote : DJC.
• Agent pressenti : pas d'agent dédié backloggé — s'appuie sur l'agent QA DEX (P13, contrôle en flux) pour la grille, et sur le dirigeant pour l'audit système + relation COFRAC. Un futur Agent Conformité est candidat. [STANDARD]
• Responsable certification : dirigeant (titulaire de la certification de personnes en entreprise solo). [STANDARD]

Déclencheurs (entrées)

Sorties et livrables

• Verdict de conformité par rapport audité : conforme / non-conforme + écarts. [CORPUS] (UC-A08)
• Grille de conformité maintenue (catalogue C4, mentions obligatoires par mission). [CORPUS] (M3)
• Rapport d'audit interne (DJC_FQ_3) : échantillon, écarts, actions correctives. [STANDARD]
• Dossier de préparation COFRAC : preuves de certification, traçabilité appareils (étalonnage — interface DSG), conformité des rapports. [STANDARD]
• Registre des non-conformités + actions correctives (amélioration continue). [STANDARD]

Acteurs

Logigramme (étapes macro)

[1] GRILLE DE CONFORMITÉ (catalogue C4 par mission) ── maintenue par DJC, dérivée des textes (PRO_1)
        │
        ▼
[2] CONTRÔLE EN FLUX (agent QA DEX, UC-A08)
     rapport → mentions obligatoires ? structure ? cohérence mesures ?
        ├─◊ NON conforme → retour production (correction) ◊
        └─ conforme → porte G1/G2 (livraison)
        │
        ▼
[3] AUDIT A POSTERIORI (DJC, échantillon)
     • tirage d'un échantillon de dossiers livrés
     • application de la grille complète + traçabilité certif/appareils
        │
        ▼
[4] NON-CONFORMITÉS → actions correctives
     • capitaliser les NC récurrentes → améliorer la grille C4 / la procédure DEX
        │
        ▼
[5] PRÉPARATION & PASSAGE COFRAC
     • dossier de preuves ; audit sur ouvrage + documentaire
     • lever les éventuelles réserves
        │
        ▼
[6] AMÉLIORATION CONTINUE (boucle → [1])

Procédures et instructions rattachées

Interfaces amont/aval (handoffs)

• Amont ← DEX : rapports finalisés à contrôler ; l'agent QA DEX applique la grille C4 fournie par DJC. [CORPUS] (J3)
• Amont ← DJC_PRO_1 : évolution des mentions obligatoires → met à jour la grille C4. [CORPUS]
• Interface ↔ DSG : la conformité COFRAC exige la traçabilité d'étalonnage des appareils (DSG_PRO parc matériel) et les certifications RH (DSG) — DJC consomme ces preuves. [CORPUS] (08 §9 ; UC-C04/C05/C09)
• Aval → ADV : un rapport non conforme bloque la livraison finale (porte G2) → l'ADV est informée du retard. [CORPUS]
• Aval → DJC_PRO_5 : une non-conformité ayant causé un préjudice client → bascule éventuelle vers le volet assurance/RC Pro. [STANDARD]

Indicateurs (KPI)

Enregistrements

• DJC_FQ_3 — rapport d'audit de conformité (un par campagne d'audit). [STANDARD]
• Registre des non-conformités + actions correctives. [STANDARD]
• Dossier COFRAC (preuves de certification, rapports d'audit organisme). [STANDARD]
• Lien vers le livrable audité (registre_missions / productions_agents). [CORPUS]

Cas d'usage rattachés (UC-* du Recueil + nouveaux)

Roadmap (PQ/IQ/FQ restant à développer)

• DJC_IQ_3_2 (à développer) : préparer un audit COFRAC (checklist de preuves : certifications à jour, étalonnages, échantillon de rapports représentatif). [À COMPLÉTER]
• DJC_FQ_3_2 (à développer) : registre des non-conformités (NC, cause, action corrective, statut, récurrence). [À COMPLÉTER]
• Grille C4 par mission : à dériver mission par mission via l'usine de minage (M3) — les mentions obligatoires de chaque rapport sont la matière de C4. Dépend du minage métier (reprise plomb post-Lot 8). [CORPUS]
• À confirmer : périodicité de l'audit interne a posteriori (mensuel ? trimestriel ?) et taille d'échantillon. [À CONFIRMER]