DJC_PQ_3 — Contrôle de conformité des livrables et préparation COFRAC
Objet
Décrire comment VESICA s'assure de la conformité de ses rapports de diagnostic et comment elle se tient prête aux audits de surveillance de l'organisme certificateur accrédité COFRAC. Couvre le contrôle en flux (avant livraison), l'audit a posteriori (échantillon système) et la préparation COFRAC. [STANDARD]
Domaine d'application
- Périmètre : tout rapport de diagnostic destiné à être remis au client (DPE, amiante, plomb/CREP, gaz, électricité, termites, ERP, Carrez/Boutin…) ; les preuves de certification du diagnostiqueur ; la traçabilité des appareils de mesure. [STANDARD]
- Hors périmètre : le contrôle technique du geste de mesure (relève des procédures métier DEX) ; DJC contrôle la conformité documentaire et réglementaire du livrable, pas la justesse physique d'une mesure. [STANDARD]
Références
Voir front-matter. Renvoi léger : les mentions obligatoires détaillées par type de rapport vivent dans le catalogue C4 (dérivé des arrêtés correspondants) — cette procédure pointe les arrêtés, le catalogue porte le détail opposable. [CORPUS] (M3)
Définitions
- Conformité — respect des mentions et de la structure imposées par l'arrêté du diagnostic concerné. [STANDARD]
- COFRAC — Comité français d'accréditation ; accrédite les organismes qui certifient les diagnostiqueurs (NF EN ISO/IEC 17024). VESICA n'est pas accréditée COFRAC — le dirigeant est certifié par un organisme qui l'est. [STANDARD]
- Audit sur ouvrage — l'organisme certificateur accompagne le diagnostiqueur sur un chantier réel pendant le cycle. [STANDARD]
- Audit documentaire — revue par l'organisme d'un échantillon de rapports produits. [STANDARD]
- Non-conformité (NC) — écart constaté entre un livrable et son référentiel. [STANDARD]
- Catalogue C4 — règles de conformité machine-actionnables par mission (M3). [CORPUS]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Dirigeant | Agent QA (DEX) | DJC (audit) | DSG |
|---|---|---|---|---|
| Maintenir la grille C4 (mentions obligatoires) | A | C | R | I |
| Contrôler un rapport en flux (avant livraison) | I | R | C | — |
| Auditer a posteriori un échantillon | R | I | R | C |
| Fournir preuves d'étalonnage / certifications | A | — | I | R |
| Préparer/passer l'audit COFRAC | R/A | I | R | C |
| Traiter une non-conformité (action corrective) | A | C | R | I |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
| # | Quand | Qui | Quoi | Où |
|---|---|---|---|---|
| 1 | En continu | DJC | maintenir la grille C4 (sync avec PRO_1 : évolutions de mentions) | vec_corpus.catalogue |
| 2 | Avant chaque livraison (G1/G2) | Agent QA DEX | appliquer la grille (DJC_IQ_3_1) ; NC → retour production | flux n8n |
| 3 | Périodique | DJC | tirer un échantillon de dossiers livrés, audit complet | DJC_FQ_3 |
| 4 | À chaque NC | DJC | enregistrer, qualifier la cause, ouvrir l'action corrective | registre NC |
| 5 | Récurrence | DJC | amender la grille C4 / la procédure DEX (capitalisation) | M3 + manuel |
| 6 | Avant audit COFRAC | Dirigeant + DJC | constituer le dossier de preuves (certifs, étalonnages, échantillon) | dossier COFRAC |
| 7 | Pendant audit | Dirigeant | présenter, lever les réserves | — |
Enregistrements associés
DJC_FQ_3— rapport d'audit de conformité.- Registre des non-conformités + actions correctives (→ futur
DJC_FQ_3_2). - Dossier COFRAC (preuves + rapports de l'organisme).
- Preuves d'étalonnage (DSG) et certifications RH (DSG).
Annexes
- Annexe A — Renvoi grille C4 : le détail des mentions obligatoires par mission est dans le catalogue C4 (M3), dérivé des arrêtés — non recopié ici. [CORPUS]
- Annexe B — Interface DSG : la conformité COFRAC s'appuie sur la traçabilité parc matériel + certifications RH tenues par DSG (UC-C04/C05/C09). [CORPUS]
- Annexe C — Périodicité audit interne : à fixer en revue (proposition : trimestriel, échantillon ≥ 1 dossier/mission active). [À CONFIRMER]