VESICA
FQDJC_FQ_3Brouillon

DJC_FQ_3 — Rapport d'audit de conformité

Formulaire· Juridique & Conformité· émetteur VESICA DJC_PRO_3

DJC_FQ_3 — Rapport d'audit de conformité

Objet (quoi enregistrer)

Consigner le résultat d'un audit de conformité (en flux ou a posteriori) d'un ou plusieurs rapports de diagnostic : verdict, écarts détectés, gravité, actions correctives. C'est la preuve de surveillance qualité de VESICA, mobilisable pour l'audit COFRAC et la défense en cas de litige. [STANDARD]

Champs / structure [= prototype d'une table M2]

id: uuid (PK)
date_audit: date
type_audit: enum(en_flux, a_posteriori, pre_cofrac)
dossier_id: text                  # FK logique -> registre_dossiers
mission_code: text                # FK logique -> registre_missions (Lot 7bis)
livrable_audite: text             # référence du rapport / production
auditeur: text                    # 'agent_qa_dex' | 'agent_conformite_djc' | 'dirigeant'
grille_version: text              # version du catalogue C4 appliqué
verdict: enum(conforme, non_conforme, conforme_avec_reserves)
ecarts: jsonb                     # [{mention, gravite(bloquant|mineur), description}]
certif_diagnostiqueur_ok: boolean # certification valide pour le domaine à la date
appareils_etalonnes_ok: boolean   # appareils dans période d'étalonnage (interface DSG)
action_corrective: text | null
statut_action: enum(ouverte, en_cours, soldee, sans_objet)
recurrence_nc: boolean            # NC déjà vue -> candidate à amender C4
commentaire: text
cree_le: timestamp

Règles de remplissage

  • verdict = non_conforme dès qu'au moins un écart de gravité bloquant existe. [CORPUS] (DJC_IQ_3_1)
  • ecarts détaille chaque écart : mention concernée, gravité, description — multi-écarts en jsonb. [STANDARD]
  • certif_diagnostiqueur_ok et appareils_etalonnes_ok obligatoires : un false sur l'un OU l'autre force verdict = non_conforme. [STANDARD]
  • grille_version renseignée pour pouvoir rejouer l'audit (quelle version de C4 a servi). [CORPUS]
  • action_corrective obligatoire si verdict ≠ conforme ; suivre statut_action jusqu'à soldee. [STANDARD]
  • recurrence_nc = true déclenche une revue de la grille C4 (capitalisation, UC-DJC-N7). [STANDARD]
  • Un rapport d'audit ne se supprime pas (preuve de surveillance) ; il se clôt. [STANDARD]

Rattachement (procédure/instruction)

  • Procédure : DJC_PQ_3.
  • Instruction : DJC_IQ_3_1 (audit conformité d'un rapport).
  • Processus : DJC_PRO_3.
  • Sources de traçabilité : DSG (étalonnage parc, certifications RH).

Enregistrement résultant

Une ligne par audit dans le registre d'audit conformité (prototype conformite.audits, schéma 09 à confirmer). Reliée à registre_dossiers / registre_missions par dossier_id / mission_code. Les NC récurrentes alimentent le registre des non-conformités (futur DJC_FQ_3_2) et la révision de C4. [À CONFIRMER]