VESICA
IQDAF_IQ_4Brouillon

DAF_IQ_4 — Effectuer le rapprochement bancaire

Instruction· Administrative & Financière· émetteur VESICA DAF_PRO_4

DAF_IQ_4 — Effectuer le rapprochement bancaire

Objet (la tâche)

À partir des mouvements bancaires importés, apparier chaque mouvement à une écriture/facture, lettrer, traiter les écarts, et mettre à jour le statut des factures et la position de trésorerie. [STANDARD]

Prérequis / matériel / sécurité

  • Flux bancaires importés (sync PennyLane ou relevé). [CORPUS] (MACRO_PROJET/M2)
  • Accès aux factures (DAF_FQ_1) et écritures (DAF_FQ_2) ouvertes/non lettrées. [STANDARD]
  • Règle de tolérance d'appariement (libellé, montant, dossier). [À CONFIRMER]
  • Sécurité : données bancaires sensibles → accès restreint. [STANDARD]

Étapes d'exécution

  1. Charger les mouvements non rapprochés de la période. [STANDARD]
  2. Pour chaque crédit (encaissement) : rechercher la facture correspondante par montant + libellé + dossier_id/client. [STANDARD]
  3. Pour chaque débit : rechercher la dépense (écriture d'achat, prélèvement TVA, frais). [STANDARD]
  4. Lettrer les paires trouvées ; passer la facture appariée en payée (renseigner date_paiement, mode_reglement). [STANDARD]
  5. Isoler les écarts : crédits sans facture (suspens), règlements partiels, mouvements inconnus, frais non comptabilisés (à passer en écriture). [STANDARD]
  6. Escalader au gérant les écarts non résolus ; signaler à l'ADV les impayés avérés (facture échue non réglée) et les encaissements constatés. [CORPUS] (08 §4)
  7. Mettre à jour la position de trésorerie (solde rapproché). [STANDARD]
  8. Journaliser dans le relevé CRON quotidien. [CORPUS] (04 P21)

Règles, critères et seuils

[= EMBRYON DU CATALOGUE] — règles sourcées, vocation vec_corpus.catalogue (axe direction=daf, theme=tresorerie). [CORPUS] (MACRO_PROJET/M3)

  • R1 — Appariement encaissement → facture par triplet (montant exact, libellé/nom client, dossier_id si présent). (source_ref: pratique de lettrage) [STANDARD]
  • R2 — Règlement partiel : lettrage partiel ; la facture reste partiellement ouverte jusqu'au solde. (source_ref: PCG — comptes de tiers) [STANDARD]
  • R3 — Encaissement non identifié (suspens) : maintenu en attente, jamais imputé arbitrairement ; alerte si > seuil de jours. (source_ref: image fidèle) [STANDARD] [À CONFIRMER] (seuil de jours)
  • R4 — Impayé = facture échue (date_echeance dépassée) non lettrée → signal ADV pour relance ; la DAF ne relance pas. (source_ref: 08 §4) [CORPUS]
  • R5 — Frais bancaires détectés au relevé → écriture compte 627 (retour DAF_PRO_2). (source_ref: PCG) [STANDARD]
  • R6 — Tout mouvement doit être rapproché : aucun mouvement bancaire ne reste sans contrepartie comptable. (source_ref: justification des soldes, L123-12) [STANDARD]
  • R7 — Exigibilité TVA aux encaissements (si applicable, DAF_IQ_3 R5) : l'encaissement lettré rend la TVA exigible → alimente la base TVA de la période. (source_ref: CGI art. 269) [STANDARD] [À CONFIRMER]

Points de contrôle / cas particuliers

  • Encaissement groupé (un virement couvrant plusieurs factures) → éclater le lettrage. [STANDARD]
  • Montant ne correspond pas (escompte, arrondi, frais retenus) → écart à justifier, escalade si > tolérance. [STANDARD] [À CONFIRMER]
  • Prélèvement inconnu → vérifier abonnement/fournisseur (DAF_PRO_5) avant alerte fraude. [STANDARD]
  • Chèque encaissé avec délai → date d'opération ≠ date de remise. [STANDARD]

Sortie / enregistrement produit

  • État de rapprochement de la période (DAF_FQ_4).
  • Factures lettrées → payée (DAF_FQ_1 mis à jour).
  • Écarts documentés + signaux ADV (impayé/encaissement).
  • Position de trésorerie à jour.

Agent responsable

Agent Comptable (P21) — DAF. Escalade gérant (écarts), signal ADV (impayés/encaissements). [CORPUS] (04 P21 ; 08 §4)