ADV_PQ_4 — Procédure de livraison (fourche, portes G1/G2, transmission)
Objet
Décrire comment VESICA dérive le type de livraison, franchit les portes G1 (pré-livraison) et G2 (livraison finale), transmet le DT au client et au logiciel métier, et passe le relais à la facturation (J4). [CORPUS — M1, 08]
Domaine d'application
Tout dossier dont au moins un livrable a atteint le stade pré-rapport. Couvre la pré-livraison, la relivraison post-labo et la livraison finale. [CORPUS]
Références
- CCH L271-4 à L271-6 : le DT est annexé à la promesse/à l'acte ; opposabilité. [CORPUS — pilote gaz sources]
- M1 : « le labo ne bloque pas la livraison, il bloque la finalité » ; G2 seule à clore. [CORPUS]
- M1 — nature du livrable : coquille déterministe (templatable) + synthèse cognitive (interprétation,
model_override). [CORPUS] - M2 : pré-rapport = artefact structuré découplé de la méthode de push. [CORPUS]
- Procédure franchiseur AGENDA : modalités de remise. [À COMPLÉTER]
Définitions
- Pré-livraison (G1) : remise d'un DT partiel/provisoire (≥ 1 pré-rapport) pour permettre au vendeur d'avancer (notaire). [CORPUS]
- Livraison finale (G2) : remise de tous les rapports finaux conformes ; clôt le dossier. [CORPUS]
- Fourche : dérivation du type de livraison à partir de la maturité des livrables. [CORPUS]
- Push logiciel métier : dépôt des rapports dans CERTIM/LICIEL. [CORPUS]
Responsabilités (RACI)
| Activité | Agent Livraison (ADV) | Dirigeant | DEX | DAF |
|---|---|---|---|---|
| Assembler le DT | R | A | C | — |
| Dériver le type (fourche) | R/A | I | — | — |
| Porte G1 (pré-livraison) | C | R/A | I | — |
| Transmettre au client | R | A | — | — |
| Push logiciel métier | R | A | — | — |
| Porte G2 (finale, 2ᵉ vérif) | C | R/A | C | — |
| Émettre J4 vers DAF | R | A | — | I |
Déroulement (qui/quoi/quand/où)
- Au signal de fourche (≥ 1 pré-rapport), assembler le DT disponible (coquilles + sections rédigées). [CORPUS]
- Dériver le type (cf. ADV_IQ_5) : pré-livraison ou livraison finale. [CORPUS]
- Porte G1 : le dirigeant valide le type de chaque document et autorise la pré-livraison. [CORPUS — M1]
- Transmettre le DT en pré-livraison au client/mandant + notifier (canal dossier). [CORPUS]
- Pousser les pré-rapports structurés vers le logiciel métier (selon méthode retenue — A18/CERTIM). [CORPUS]
- Intégrer les conclusions labo + la rédaction finale (boucle labo, ADV_IQ_3) ; les pré-rapports deviennent rapports finaux. [CORPUS]
- Porte G2 : 2ᵉ vérification, puis relivraison de la version finale + notification ; clôture du dossier. [CORPUS]
- Émettre J4 vers DAF (montant, client) pour facturation ; la facturation déclenchera la bascule rétention chaud→froid. [CORPUS]
Enregistrements associés
- ADV_FQ_4 — Bon de livraison / registre des livraisons.
- Versions de DT (pré-livraison / finale) + horodatage des portes (prototype
dossiers.livraisons). [CORPUS — M2] - Journal d'événements (G1, G2, push, J4). [CORPUS]
Annexes
- Annexe A : règle de dérivation de la fourche (table d'états → type de livraison). [CORPUS — M1]
- Annexe B : méthode de push CERTIM/LICIEL → à dé-risquer (ADV_IQ_6, post-CERTIM). [CORPUS]
- Annexe C : suites réglementaires (dépôts type SI-amiante) → interface DJC (ADV_IQ_7, UC-A09). [CORPUS]